Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Estimation fondée sur le chiffre d'affaires
ICA
ICHA
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier
Méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires
TCA
Taxe sur le chiffre d'affaires

Traduction de «impôt sur le chiffre d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier

petroleum revenue tax | PRT [Abbr.]


impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

turnover tax | turn-over tax


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax


base de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation

basis for calculator of import turnover tax


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes


méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires | estimation fondée sur le chiffre d'affaires

percentage-of-sales method


méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]

percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Mary-Jane Jackson, gestionnaire des dépenses, groupe de gestion, Secrétariat du Conseil du Trésor: Si vous incluez les points d'impôt dans les chiffres indiqués pour les transferts importants à d'autres paliers de gouvernement, en 1993-1994 ils s'élevaient à 37,4 milliards de dollars et en 1998-1999, à 34,7 milliards de dollars, soit une diminution de 7,4 p. 100. Cependant, au cours de la même période, les dépenses directes de programmes au gouvern ...[+++]

Ms Mary-Jane Jackson, Manager of Expenditure, Management Group, Secretariat of the Treasury Board: If you include the tax points in the figures for major transfers on other levels of government, in 1993-94 it was $37.4 billion and in 1998-99 it was $34.7 billion, a decrease of 7.4 per cent. However, in that same time frame, direct program spending within the federal government went from $55.5 billion to $49.6 billion, a decrease of 10.8 per cent.


Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.

However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.


Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels.

According to Hungarian legislation relating to tax on the turnover of store retail trade, taxable legal persons constituting, within a group, linked undertakings must aggregate their turnover before applying a steeply progressive rate and dividing the resulting amount of tax among them in proportion to their actual turnover.


En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette injonction fait suite à une décision de la Commission de juillet 2016 sur un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie qui, selon la Commission, enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

This follows a decision the Commission took in July 2016 on a progressive turnover-based tax on the retail sector in Hungary, which the Commission found to be in breach of EU state aid rules because it granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les ...[+++]

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


Ils ont ce qu'ils appellent des impôts territoriaux; ils ne paient pas d'impôt s'ils font affaires dans ces pays.

They have what they call territorial taxes; they don't pay taxes if they're doing business in those countries.


À La Barbade, on paye 2,5 p. 100 d'impôt, alors qu'ici le taux d'imposition est de l'ordre de 30 p. 100; on paye dix fois moins d'impôt si on fait affaire sous le couvert d'une convention fiscale complaisante avec La Barbade.

The tax rate is 2.5% in that country, compared to 30% here, which means that one would pay ten times less taxes under an advantageous tax agreement with Barbados.


Le 20 juillet 1993, l'Inspecteur van de Belastingdienst/Douane (contrôleur en matière fiscale et douanière) a invité M. Van der Kooy à payer à titre d'impôt sur le chiffre d'affaires, au motif que le bateau avait été importé aux Pays-Bas.

On 20 July 1993, the Inspecteur van de Belastingdienst/Douane (Inspector of Tax and Customs) requested Mr Van der Kooy to pay turnover tax on the ground that the vessel had been imported into the Netherlands.




D'autres ont cherché : impôt sur le chiffre d'affaires     taxe sur le chiffre d'affaires     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

impôt sur le chiffre d'affaires ->

Date index: 2023-08-11
w