Traduction de «incorporated alongside air-transport » (Anglais → Français) :

Mme Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Association du transport aérien du Canada: Au nom de l'Association du transport aérien du Canada, nous sommes honorés de l'invitation que vous nous faites de vous présenter notre position quant au projet de loi S-33 modifiant la Loi sur le transport aérien et visant à donner suite à la Convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, en y incorporant la Convention de Montréal, adoptée à Montréal le 28 mai 1999.

Les informations relatives aux services d’autocars liés à des produits de transport aérien ou aux produits de transport ferroviaire inclus dans des produits de transport aérien devraient, à l’avenir, figurer dans l’affichage principal des SIR.

Le présent règlement s’applique également aux produits de transport ferroviaire qui sont inclus dans des produits de transport aérien dans l’affichage principal d’un SIR, lorsqu’ils sont proposés ou utilisés dans la Communauté.

aux paragraphes 3, 4, 6, 8, 10, 11, 13 et 14, la date «28 septembre 2003» est remplacée par «la date d'entrée en vigueur de la décision du comité des transports aériens Communauté/Suisse qui intègre le règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe du règlement».

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon fl ...[+++]exible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

Intégrer des objectifs communs en matière de politique des transports : sécurité maritime, transport aérien, sûreté dans les domaines maritime et aérien, développement de GALILEO :

Montant estimé nécessaire: 240 mécu Répartition indicative par domaine: Domaine % Recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen (définition, démonstration et validation) 20 Optimisation des réseaux 80 Transports ferroviaires 16 Chaînes de transport intégrées 7 Transports aériens 16 Transport urbain 11 Transport maritime et par voies navigables 19 Transport routier 11 _____ TOTAL 100 % 240 mécu Biotechnologie Objectifs: Contribuer à assurer : - une base scientifique forte et innovatrice ; - une main d'oeuvre qualifiée et compétente ; - un transfert efficace des technologies de la science à l'industrie ; - l'intégration ...[+++]rapide des techniques innovatrices aux pratiques établies ; - une approche pluridisciplinaire vis-à-vis des procédés biotechnologiques ; - une approche d'intégration de sujets apparentés et de groupes d'experts à l'échelle internationale ; - la validation de principes scientifiques susceptibles d'étayer un marché unifié des produits de la biotechnologie ; - l'application harmonieuse de bioprocédés qui se présentent comme des options bénéfiques pour la promotion de l'environnement, de la santé et du bien-être humains ; - un degré élevé d'acceptabilité sociale et de transparence de la recherche en biotechnologie et de ses applications.

Ce projet prévoit la pleine application en Norvège et en Suède du droit communautaire existant et en particulier des dispositions introduites dans la première et la seconde phase de libéralisation aérienne, ainsi que l'incorporation ultérieure de la future législation communautaire aérienne.

Elle propose notamment, outre la poursuite des possibilités offertes en matière de recherche, de gestion du trafic aérien et de taxation de l'énergie, d'intégrer le secteur des transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.

En liaison avec l'harmonisation des conditions de concurrence dans le secteur des transports, les mesures nécessaires doivent être adoptées avant la fin de l'année en vue notamment de la phase finale de la libéralisation des transports aériens; des progrès doivent également être réalisés avant la fin de l'année en ce qui concerne la libéralisation du cabotage.