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Allocation de départ
Allocation de transition
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Gratification de départ
Indemnité annuelle de départ
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de départ
Indemnité de départ exceptionnelle
Indemnité de licenciement
Indemnité de transition
Indemnité très avantageuse de départ
Indemnité viagère de départ
Indemnité viagére de départ
Indemnité à raison de longs rapports de travail
Large indemnité
Prestataire qui reçoit une indemnité spéciale de départ
Prime de départ
Prime de départ exceptionnelle
Prime de licenciement
Prime de transition
Rente viagère de départ

Traduction de «indemnité viagère de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]




indemnité de départ exceptionnelle | indemnité très avantageuse de départ | gratification de départ | large indemnité | prime de départ exceptionnelle | prime de départ

golden handshake




indemnité annuelle de départ

early retirement annuity


prestataire qui reçoit une indemnité spéciale de départ

special severance benefit claimant


indemnité de départ | indemnité de licenciement | prime de départ | prime de licenciement

severance pay


indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ

transition allowance


indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement

redundancy payment | severance pay


indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance allowance | severance pay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premier moyen tiré de la violation des règles de droit, de la violation de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, ainsi que de la violation de l’article 12 du Regolamento per gli assegni vitalizi dei deputati italiani (règlement sur les allocations viagères des députés italiens).

First plea in law, alleging infringement of rules of law, infringement of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and infringement of Article 12 of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members.


À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.

The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.


La Commission prendra-t-elle l'initiative de revoir ce régime, notamment pour ce qui est du cumul d'une indemnité de départ avec de nouveaux revenus (article 7, paragraphe 3, du règlement)?

Is the Commission willing to take the initiative to review this regulation, particularly with regard to the combination of a retirement allowance with new income (Article 7(3) of the Regulation)?


27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat («parachutes dorés») en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay (‘golden parachutes’) in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;


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27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat ("parachutes dorés") en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay ('golden parachutes') in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;


3. Chaque État membre ou institution de l’Union européenne supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3. Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage, and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


La Commission peut toutefois confirmer que l’indemnité de réinstallation sera versée lors du départ du commissaire concerné si ce dernier, quittant ses fonctions, doit changer de résidence et n’a pas droit à une indemnité similaire dans ses nouvelles activités.

The Commission can, however, confirm that the re-installation allowance will be paid upon departure if the former Commissioner has to change residence and is not entitled to a similar allowance for the same purpose in his/her new activities.


Chaque État membre ou institution de l'UE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


3. Chaque État membre ou institution de l'UE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3. Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage, and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


La Commission pourrait-elle indiquer si la législation irlandaise relative au versement des indemnités de licenciement, laquelle stipule qu'un travailleur licencié avant l'âge normal de la retraite peut uniquement prétendre à une indemnité réglementaire limitée au montant correspondant à la rémunération qu'il aurait pu percevoir entre son licenciement et l'âge normal de son départ en retraite (par exemple, un travailleur licencié six mois avant sa retraite ne pourrait réclamer qu'une prime de licenciement correspondant à six mois de s ...[+++]

Could the Commission indicate whether Ireland's Redundancy Payments Act, which provides that a worker who is made redundant before the normal retirement age may only claim statutory redundancy limited to an amount not exceeding the amount he/she could have earned between redundancy and the normal date for his/her retirement (e.g. a worker made redundant six months before retirement could only claim redundancy compensation of six months wages), is compatible with EC law, including the Insolvency Directive (2002/74/EC ) and the Collective Redundancies Directive (98/59/EC)?


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