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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Agent de contrôle du blanchiment d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchiment de capitaux fondé sur le commerce
Blanchiment de fonds
Blanchiment de l'argent
Blanchiment des avoirs
Blanchiment d’argent basé sur le commerce
Blanchiment-argent
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Indice de blanchiment d'argent
Indice de blanchiment de capitaux
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Lutte contre le blanchiment d'argent
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Responsable anti-blanchiment
TBML

Traduction de «indice de blanchiment d'argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de blanchiment d'argent | indice de blanchiment de capitaux

indication of money laundering




infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


blanchiment d'argent [ blanchiment de l'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment de fonds ]

money laundering


blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]

money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]


blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs

money laundering


blanchiment d’argent basé sur le commerce | blanchiment de capitaux fondé sur le commerce | blanchiment de capitaux lié aux activités commerciales | TBML [Abbr.]

trade-based money laundering | TBML [Abbr.]


agent de contrôle du blanchiment d'argent | responsable anti-blanchiment

money laundering reporting officer | MLRO [Abbr.]


lutte contre le blanchiment d'argent [ lutte contre le blanchiment de capitaux ]

anti-money laundering [ AML | fight against money laundering ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et auxquels des contre-mesures s’appliquent ou concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent ...[+++]et contre le financement du terrorisme et qui n’ont pas fait de progrès suffisants pour lutter contre ces défaillances ou qui n’ont pas pris d’engagement envers un plan d’action élaboré avec le GAFI pour s’attaquer à ces défaillances.

When implementing the provisions of this Directive, Member States should take due account of the recommendations by the Financial Action Task Force (FATF) on jurisdictions that have strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies and to which counter-measures apply or jurisdictions with strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies that have not made sufficient progress in addressing the deficiencies or have not committed to an action plan developed with t ...[+++]


41. demande aux institutions européennes de lancer un signal fort au niveau international et à celui de l'Union européenne afin de lutter contre toutes les formes de blanchiment d'argent au travers des marchés financiers, en particulier en prévoyant une meilleure réglementation du contrôle des capitaux, comme le Fonds monétaire international l'a lui-même récemment proposé, en encourageant la réduction de l'omniprésence des marchés financiers pour les opérations à court terme, en imposant une plus grande transparence dans le domaine de l'utilisation des fonds publics, à commencer par les fonds d'a ...[+++]

41. Calls on the European institutions to send out a clear message at EU and international level with a view to curbing all forms of money laundering through the use of the financial markets, in particular by:envisaging possible capital control measures, as recently suggested by the International Monetary Fund itself; encouraging a reduction of the pervasiveness of the financial markets in the context of short-term operations; imposing increased transparency on the use of public funds, first and foremost on those to support private-sector development, and carrying out an effective offensive against tax havens by imposing country-by-country financial reporting on all multinational economic operators; promoting a multilateral ...[+++]


Conformément à ses dispositions, chaque État membre est tenu d'interdire le blanchiment de capitaux et d'imposer à son secteur financier, y compris les établissements de crédit et une vaste palette d'autres établissements financiers, d'identifier ses clients, de conserver des pièces justificatives appropriées, de mettre en place des procédures internes de formation du personnel et de prévention du blanchiment de capitaux et de signaler tout indice de blanchiment de capitaux aux autorités compétentes.

It required Member States to prohibit money laundering and to oblige the financial sector, comprising credit institutions and a wide range of other financial institutions, to identify their customers, keep appropriate records, establish internal procedures to train staff and guard against money laundering and to report any indications of money laundering to the competent authorities.


Conformément à ses dispositions, chaque État membre est tenu d'interdire le blanchiment de capitaux et d'imposer à son secteur financier, y compris les établissements de crédit et une vaste palette d'autres établissements financiers, d'identifier ses clients, de conserver des pièces justificatives appropriées, de mettre en place des procédures internes de formation du personnel et de prévention du blanchiment de capitaux et de signaler tout indice de blanchiment de capitaux aux autorités compétentes.

It required Member States to prohibit money laundering and to oblige the financial sector, comprising credit institutions and a wide range of other financial institutions, to identify their customers, keep appropriate records, establish internal procedures to train staff and guard against money laundering and to report any indications of money laundering to the competent authorities.


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Conformément à ses dispositions, chaque État membre est tenu d’interdire le blanchiment de capitaux et d'imposer à son secteur financier, y compris les établissements de crédit et une vaste palette d’autres établissements financiers, d'identifier ses clients, de conserver des pièces justificatives appropriées, de mettre en place des procédures internes de formation du personnel et de prévention du blanchiment de capitaux et de signaler tout indice de blanchiment de capitaux aux autorités compétentes.

It required Member States to prohibit money laundering and to oblige the financial sector, comprising credit institutions and a wide range of other financial institutions, to identify their customers, keep appropriate records, establish internal procedures to train staff and guard against money laundering and to report any indications of money laundering to the competent authorities.


En conséquence, la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (3) a instauré un mécanisme communautaire de contrôle des transactions effectuées à travers des établissements de crédit, des institutions financières et certaines professions, afin de prévenir le blanchiment d'argent.

Accordingly, Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (3) introduced a Community mechanism to prevent money laundering by monitoring transactions through credit and financial institutions and certain types of professions.


Il n’en va cependant pas de même pour les membres de professions libérales comme les experts comptables, les conseillers fiscaux, les courtiers ou les agents immobiliers, les notaires, les organisateurs de ventes aux enchères, etc., qui sont tenus de dénoncer à la justice les cas où il existe des indices de blanchiment de capitaux.

However, the same does not apply to professions such as accountants, tax advisers, brokers, notaries, auction houses etc., which must report any suspicion of money laundering to the authorities.


Avec son effet globalement préventif, elle a contribué à la défense du système financier en dissuadant les personnes potentiellement intéressées par le blanchiment de capitaux de recourir à ce système à cet effet, les établissements de crédit et institutions financières devant prendre l'initiative de communiquer aux autorités compétentes tous les éléments susceptibles de constituer un indice de blanchiment de capitaux.

By virtue of its overall preventive effect, it has helped to protect the financial system by discouraging those who might be interested in money laundering from exploiting the financial system to that end, by obliging credit and financial institutions to inform the relevant authorities of anything which might indicate money laundering.


(4) Le Conseil européen recommande le rapprochement des dispositions de droit et de procédure en matière pénale sur le blanchiment d'argent (notamment en matière de confiscation d'avoirs), et précise que le champ des activités criminelles constitutives d'infractions principales, dans le domaine du blanchiment d'argent, doit être uniforme et suffisamment large dans tous les États membres.

(4) The European Council calls for the approximation of criminal law and procedures on money laundering (in particular, confiscating funds), adding that the scope of criminal activities which constitute principal offences for money laundering should be uniform and sufficiently broad in all Member States.


considérant les prescriptions de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment d'argent (3), ainsi que les quarante recommandations contre le blanchiment d'argent du Groupe d'action financière internationale (GAFI) sur le blanchiment des capitaux, dans leur version de 1996, et notamment sa recommandation n° 4;

Considering the requirements of Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (3), and the 40 recommendations to combat money laundering of the Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF) as formulated in 1996, and in particular recommendation 4 thereof,


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