Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Information donnée
Information fournie
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
Présentation et informations fournies

Traduction de «informations fournies aux requérants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases




Affichage aux aires de recherche : information à l'intention des collaborateurs fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Cooperator Information from the Pest Management Regulatory Agency on Posting of Research Areas


Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.

Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrième moyen tiré du fait que le Conseil n’a pas fourni au requérant des motifs suffisants pour justifier son inclusion.

Fourth plea in law, the Council failed to give the applicant sufficient reasons for his inclusion.


Entre autres, le Conseil n’a fourni au requérant aucun motif circonstancié, notamment les preuves contre lui, et il ne lui a pas fourni d’indications précises et d’éléments censés justifier le gel des fonds, de sorte que le requérant a dû introduire le présent recours dans un laps de temps très limité.

Amongst other things, the Council has failed to provide the applicant with a full statement of reasons, including the evidence against him, and failed to provide him with precise information and material said to justify the asset freeze, and he has been obliged to make this application in an unfairly short time period.


Ces informations sont donc moins pertinentes que les informations fournies par le requérant.

That information is therefore less relevant than the information provided by the applicant.


Si les documents fournis ne permettent pas de confirmer que le requérant répond aux critères de sélection, il est possible de faire passer une entrevue au requérant.

If it is not clear from the documentation provided that the applicant meets the selection criteria, the applicant may be interviewed.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a reçu la réponse du requérant au questionnaire qu'elle lui avait transmis et les informations fournies ont été vérifiées sur place, dans les locaux du requérant au Canada.

The Commission received the questionnaire reply submitted by the applicant, which was verified on the spot at the applicant's premises in Canada.


(Le document est déposé) Question n 1132 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à titre de principal organisme qui protège les systèmes d’information du gouvernement: a) combien de demandes d’expertise ou d’information en matière de protection des systèmes d’information le CSTC a-t-il reçues des autres ministères; b) combien d’employés a-t-on affectés à chaque demande; c) combien de ces demandes au CSTC ont été satisfaites et combien n’ont pas abouti à une réponse satisfaisante; d) si le CSTC n’a pas été en mesure de fournir une réponse satisfaisante, quelle en était ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1132 Ms. Jean Crowder: With regard to the role of Communications Security Establishment Canada (CSEC) as a lead agency in protecting the government's information systems: (a) how many requests did CSEC receive from other government departments to provide expertise or information regarding protection of information systems; (b) how many staff were assigned to each request; (c) how many of the requests received was CSEC able to satisfy and how many requests were not provided a response that satisfied the request; (d) if CSEC ...[+++]


En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.

On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.


Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’ ...[+++]

Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent ...[+++]


Toutefois, comme le requérant n’avait pas été en mesure de fournir des données suffisantes, l’avis de l’EFSA ne comportait pas de conclusion sur la sécurité, mais prévoyait le réexamen de la demande si des informations supplémentaires étaient fournies par le requérant.

However, as the applicant could not provide sufficient data, EFSA in their opinion did not come to a conclusion on the safety, but was open to reconsider the application, if additional information would be provided by the applicant.


Aux termes de la deuxième modification, Passeport Canada est investi de l'autorité nécessaire pour convertir l'information fournie par le requérant en format numérique. En d'autres termes, passeport Canada est autorisé à introduire une micropuce dans un passeport, connu également sous le nom de passeport électronique, qui contiendra la même information qu'on peut voir actuellement à la page 2 du passeport canadien.

The second amendment provides Passport Canada with the authority to convert information provided by an applicant into a digital format in other words, to allow Passport Canada to introduce a microchip in a passport, also known as an e-passport, that will contain the same information as we currently see on page 2 of a Canadian passport.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

informations fournies aux requérants ->

Date index: 2021-09-20
w