Traduction de «inscrit au registre des aveugles » (Français → Anglais) :

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

inscription au Registre européen des brevets | mention inscrite au Registre européen des brevets

les droits sont inscrits au registre et publiés

personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires

population carcérale inscrite au registre

inscrit au registre des titres

porteur inscrit | porteur inscrit à la date de clôture des registres

porteur inscrit à la date de clôture des registres | porteur à la date de clôture des registres

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de comm ...[+++]erce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))

La suppression de l'inscription au registre ou la révocation de la décision est effectuée dans un délai d'un an à compter de la date d'inscription au registre ou de l'adoption de la décision, après avoir entendu les parties à la procédure ainsi que les éventuels titulaires de droits sur la marque de l'Union européenne en question qui sont inscrits au registre.

a) avec chaque utilisateur de l'instrument dont le nom et l'adresse sont inscrits au Registre; b) avec le médecin qui a inscrit l'instrument, si le nom et l'adresse de l'utilisateur ne sont pas inscrits au Registre.

Nous constatons une augmentation globale des transactions concernant des terres inscrites au registre de 9 p. 100 par année, alors que chez les Premières nations assujetties au régime prévu dans la Loi sur les Indiens, on remarque une baisse de 1 p. 100. On estime aussi qu'au cours des 10 prochaines années, le nombre global de transactions relatives à des terres inscrites au registre augmentera de 32 p.100, alors que chez les Premi ...[+++]ères nations qui utilisent le régime prévu dans la Loi sur les Indiens, il diminuera de 5 p. 100.