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Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Institut de contrôle du budget
Institution budgétisée
Institution financée
Institution financée par les deniers publics
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
établissement subventionné par l'État

Traduction de «institution financée par un budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


aide extérieure financée sur le budget général des Communautés

external aid financed from the Community budget


institution financée par les deniers publics [ établissement subventionné par l'État ]

publicly-funded institution




Institut de contrôle du budget

Budget Surveillance Institute


dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de ...[+++]

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.


les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143.

the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143.


a)les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143.

(a)the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143.


les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143;

the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143;


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Étant donné que les subventions directes aux projets d'investissement ont été financées par le budget du Land, et que les injections de capitaux en faveur de FGAZ (et, en définitive, FZG) provenaient du budget public du Land et de ZEF, il est conclu dans la décision d'ouverture que les mesures étaient financées par des ressources publiques.

Considering that the direct grants for investment projects were financed from the Land's budget, and that the capital injections in favour of FGAZ (and ultimately FZG) stemmed from the public budget of the Land and ZEF, the opening decision concluded that the measures were financed through public resources.


2. La Commission communique, de manière appropriée et en temps utile, les informations qu'elle détient sur les destinataires, ainsi que sur la nature et le but des mesures financées par le budget, lorsque ce dernier est exécuté de manière directe conformément à l'article 58, paragraphe 1, point a), et les informations sur les destinataires fournies par les entités, les personnes et les États membres auxquelles les tâches d'exécution du budget sont confiées dans ...[+++]

2. The Commission shall make available, in an appropriate and timely manner, information on recipients, as well as the nature and purpose of the measure financed from the budget, where the latter is implemented directly in accordance with point (a) of Article 58(1), and information on recipients as provided by the entities, persons and Member States to which budget implementation tasks are entrusted under other methods of implementation.


Le statut de prestataire de services exclusif peut être octroyé pour ce qui est des services de dépôt et de transferts monétaires fournis aux institutions publiques financées par le budget de l'État.

Exclusive service suppliers' status may be granted as to deposit and money transmission services provided to budgetarily-financed public institutions.


5. L'aide humanitaire, l'aide d'urgence et l'aide postérieure à la phase d'urgence sont financées par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, lorsque cette assistance ne peut être financée par le budget de l'Union.

5. The humanitarian, emergency and post-emergency assistance shall be financed under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, where such assistance cannot be financed from the Union's Budget.


Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de ...[+++]

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.


Pour dispenser des cours dans la langue et l'alphabet d'une minorité nationale, un établissement d'enseignement peut aussi bien être une institution publique, financée par le budget de l'État, qu'une école privée créée par une personne physique ou morale dans des conditions identiques à celles qui s'appliquent à la création de tout établissement d'enseignement.

An educational institution with tuition in a language and script of a national minority can be a public institution, funded by the State Budget, or a private school established by any legal or natural person under the same conditions that apply to the establishment of any educational institution.




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institution financée par un budget ->

Date index: 2021-01-03
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