In its judgment of 12 November 2008 , the General Court held, in particular, that European Union law precludes registration of any shape consisting exclusively, in its essential characteristics, of the shape of the goods which is technically causal of, and sufficient to obtain, the intended technical result, even if that result can be achieved by other shapes using the same or another technical solution.
Dans son arrêt du 12 novembre 2008 le Tribunal a décidé notamment que le droit de l'Union s’oppose à l’enregistrement de toute forme constituée exclusivement, dans ses caractéristiques essentielles, de la forme du produit techniquement causale et suffisante à l’obtention du résultat technique visé, même si ce résultat peut être atteint par d’autres formes employant la même, ou une autre, solution technique.
