Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-26]

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-02-26]

Ils se rendent souvent à Copenhague pour voir leur famille et leurs amis et ils suivent de près des évolutions politiques et sociales au Danemark où ils ont l'intention de retourner vivre en fin de compte.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They often go back to Copenhagen to see their family and friends and remain closely tuned to political and social developments in Denmark where they intend to return eventually.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Actuellement, il est rare que des équipements utiles retournent chez les producteurs, ce qui pourrait les encourager à mettre en place des mesures à l'intention des consommateurs pour inciter ces derniers à renvoyer les équipements usagés aux producteurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-02]

Currently, a great deal of equipment of value is not making its way back to the producers and that should stimulate them to devise incentives for consumers to return their waste equipment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-02]

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Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsq ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-30]

La carte européenne d'assurance maladie confère cette couverture complète lorsque le citoyen de l'Union concerné ne transfère pas sa résidence – au sens du règlement (CEE) n° 1408/71 - sur le territoire de l'État membre d'accueil et a l'intention de retourner dans l'État membre où il réside, par exemple, dans le cas d'études ou d'un détachement dans un autre État membre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-09]

The European Health Insurance Card offers such comprehensive cover when the EU citizen concerned does not move the residence in the sense of Regulation (EEC) No 1408/71 to the host Member State and has the intention to return, e.g. studies or posting to another Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-09]

31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer les voitures de ressortissants grecs qui vivent à l'étranger et retournent en Grèce dans le cadre de leurs congés avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été injustement accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques d'émettre à l'intention du service des douane ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-21]

31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate the cars of Greek nationals who are living abroad and who return to Greece on holiday with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been unjustly accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to issue clear instructions and guidelines to t ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-21]

Si elles décident de ne pas renouveler ou de retirer le titre de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers, les autorités compétentes procèdent à une évaluation des risques concernant la sécurité de cette personne, que celle-ci ait ou non l'intention de retourner volontairement dans son pays d'origine.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

Should they decide not to renew or to withdraw a third-country national's residence permit, the competent authorities shall assess the risks to that person's safety regardless of whether or not he or she intends voluntarily to return.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-23]

assurer, surtout aux détenus condamnés à de longues peines, des activités suffisantes où ils ne soient pas exploités et des possibilités d'éducation et de culture, et mettre en place des programmes de reclassement axés sur le retour à la société civile à l'intention tant des détenus originaires du pays où ils sont emprisonnés que des détenus étrangers qui, après avoir purgé leur peine, souhaitent retourner dans leur pays d'origine; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-08-20]

providing prisoners, especially those on long sentences, with sufficient activities, without them being exploited, and educational and cultural opportunities, and specific rehabilitation programmes geared to a return to civil society, both for prisoners from the country where they are imprisoned and for those who come from abroad and wish to return to their country of origin after serving their prison sentence,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-08-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-08-20]

D'autres ont cherché : animus non revertendi autre accident de bateau bielle de retournement biellette de retournement capable de se retourner envie frénétique de retourner chez-soi ester en justice habitude de ne pas retourner hâte de retourner intenter des poursuites en diffamation intenter une action intention de ne pas retourner levier de retournement naufrage de bateau plongeon retourné périlleux poursuivre poursuivre quelqu'un retournement de bateau retournement manuel retournement mécanique retournement à la main saut périlleux retourné saut retourné périlleux submersion de bateau syndrome du retour au bercail technique de retournement volume de liquide péritonéal retourné

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Date index: 2023-10-30