Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
COHAOR
Effectuer des opérations au comptant
Effectuer des opérations commerciales
Effectuer des opérations d'engagement
Effectuer des opérations de brouillage
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire des opérations commerciales
Faire une déduction
Faire une retenue
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Traiter au comptant

Traduction de «interdiction d'effectuer une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


COHAOR | ordre d'effectuer une opération spécifique de manutention sur des conteneurs | ordre d'exécuter une opération particulière de manutention sur des conteneurs

COHAOR | container special handling order message


faire des opérations commerciales [ effectuer des opérations commerciales ]

enter into business transactions


entreprises qui sont autorisées à effectuer des opérations pour compte propre

firms which are authorised to deal as principal


effectuer des opérations d'engagement

enter commitments


effectuer des opérations de brouillage

encode messages | undertake encoding | perform scrambling operations | scrambling operations performing


traiter au comptant | effectuer des opérations au comptant

deal spot


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
429. L’association qui effectue une opération interdite aux termes de la présente partie, ou qui n’a pas obtenu l’approbation prévue au paragraphe 421(1), est tenue, dès qu’elle prend connaissance de l’interdiction ou du défaut d’approbation, d’en aviser le surintendant.

429. If an association has entered into a transaction that the association is prohibited by this Part from entering into, or an association has entered into a transaction for which approval is required under subsection 421(1) without having obtained the approval, the association shall, on becoming aware of that fact, notify the Superintendent without delay.


505. La banque qui effectue une opération interdite aux termes de la présente partie, ou qui n’a pas obtenu l’approbation prévue au paragraphe 497(1), est tenue, dès qu’elle prend connaissance de l’interdiction ou du défaut d’approbation, d’en aviser le surintendant.

505. Where a bank has entered into a transaction that the bank is prohibited by this Part from entering into or where a bank has entered into a transaction for which approval is required under subsection 497(1) without having obtained the approval, the bank shall, on becoming aware of that fact, notify the Superintendent without delay.


Nous avons également effectué des opérations maritimes d'interdiction dans la mer Rouge, au large d'Haïti, et dans l'Adriatique.

We've also conducted maritime interdiction operations in the Red Sea, off the coast of Haiti, and in the Adriatic itself.


En bref, donc, mesdames et messieurs, en supposant qu'un solide fondement juridique puisse être établi et qu'un mandat clair puisse être donné aux commandants militaires et à l'OTAN, la communauté internationale a toutes les forces nécessaires pour effectuer une opération d'interdiction maritime si l'OTAN le demande.

In summary, ladies and gentlemen, assuming that a solid legal basis can be established and that a clear mandate can be provided to the military commanders and to NATO, the international community has the forces available to conduct a maritime interdiction operation, should it be required by NATO.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de con ...[+++]

3. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal where that person conducts a transaction to acquire or dispose of financial instruments and that transaction is carried out in the discharge of an obligation that has become due in good faith and not to circumvent ...[+++]


Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou ind ...[+++]

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information ...[+++]


2. Aux fins du présent règlement, le fait de recommander à une autre personne d’effectuer une opération d’initié, ou le fait d’inciter une autre personne à effectuer une opération d’initié, survient lorsque la personne qui dispose d’une information privilégiée:

2. For the purposes of this Regulation, recommending that another person engage in insider dealing, or inducing another person to engage in insider dealing, arises where the person possesses inside information and:


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opérations de transport soient clairement définies ...[+++]

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.

Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.


De nombreux navires de guerre canadiens ont effectué des opérations maritimes d'interdiction pour faire respecter l'embargo de l'ONU et pour forcer l'Irak à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui.

Many Canadian warships have carried out maritime interdiction operations to enforce the UN embargo and force Iraq to respect the resolutions of the UN security council, and this has continued until the present.


w