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Bénéficier en vertu d'un testament
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Conseiller systèmes intégrés
Conseillère sur l'intégration de systèmes
Consultant en intégration de systèmes
DFI
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
Hériter en vertu d'un testament
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Responsable de l'intégration
Responsable de l'intégration informatique
Responsable intégration

Traduction de «intégration en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | DFI [Abbr.]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing | DFI [Abbr.]


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]


recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


conseiller systèmes intégrés | consultant en intégration de systèmes | conseillère sur l'intégration de systèmes | consultant en intégration de systèmes informatiques/consultante en intégration de systèmes informatiques

application integration consultant | system integration consultants | ICT system integration consultant | systems integration consultant


responsable de l'intégration (1) | responsable intégration (2) | responsable de l'intégration informatique (3)

integration manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du calendrier de la réforme de la PAC et sachant que, dans le sud de la Finlande, la situation de l'agriculture est difficile et que les exploitants ont donc toujours besoin d'une aide spécifique, il convient de prévoir des mesures d'intégration en vertu desquelles la Finlande peut, conformément à l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, être autorisée par la Commission à octroyer une aide nationale dans le sud du pays, à certaines conditions.

Taking into account the timing of the CAP reform, and due to the fact that the economic situation of agriculture in southern Finland is difficult and that the producers are, therefore, still in need of specific support, it is appropriate to provide for integration measures whereby Finland may, in accordance with Article 42 of the Treaty on the Functioning of the European Union, be authorised by the Commission to grant national aid in southern Finland under certain conditions.


En outre, le principe d'intégration, en vertu duquel toutes les autres politiques doivent tenir pleinement compte des objectifs environnementaux de la Communauté pour l'élaboration des décisions politiques, est déjà inscrit dans le traité.

Also in the Treaty is the principle of integration which requires all other policy areas to take full and proper consideration of the European Community's environmental objectives when making policy decisions.


La stratégie Europe 2020 a défini un programme de politique économique intégré en vertu duquel l'Union et les États membres doivent consentir des efforts supplémentaires pour déclarer en temps utile leurs politiques et mesures en matière de changement climatique, ainsi que les effets escomptés sur les émissions.

The Europe 2020 strategy set an integrated economic policy agenda requiring the Union and the Member States to make further efforts on the timely reporting of climate change policies and measures and their projected effects on emissions.


La stratégie Europe 2020 a défini un programme de politique économique intégré en vertu duquel l'Union et les États membres doivent consentir des efforts supplémentaires pour déclarer en temps utile leurs politiques et mesures en matière de changement climatique, ainsi que les effets escomptés sur les émissions.

The Europe 2020 strategy set an integrated economic policy agenda requiring the Union and the Member States to make further efforts on the timely reporting of climate change policies and measures and their projected effects on emissions.


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1. Lorsqu'un État membre est soumis à un programme d'ajustement macroéconomique et aux changements apportés, en vertu de l'article 7 du présent règlement, il est dispensé de la soumission d'un programme de stabilité en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 1466/97 et intègre le contenu dudit programme de stabilité dans son programme d'ajustement macroéconomique.

1. Where a Member State is subject to a macroeconomic adjustment programme, and the changes thereto, under Article 7 of this Regulation, it shall be exempt from submitting a stability programme, under Article 3 of Regulation (EC) No 1466/97, and shall integrate the content of such a stability programme into its macroeconomic adjustment programme.


2. Une proportion maximale de 1% du budget du programme intégré peut être utilisée pour aider des partenaires de pays tiers ne participant pas au programme intégré en vertu de l'article 7 à prendre part à des actions portant sur des partenariats, des projets et des réseaux qui sont organisées dans le cadre du programme intégré.

2. Up to 1% of the budget of the Integrated Programme may be used to support the participation in partnership, project and network actions organised under the Integrated Programme of partners from third countries which do not participate in the Integrated Programme under the provisions of Article 7.


2. Près d'1% du budget du programme intégré peut être utilisé pour aider des partenaires de pays tiers ne participant pas au programme intégré en vertu de l'article 7 à prendre part à des actions portant sur des partenariats, des projets et des réseaux qui sont organisées dans le cadre du programme intégré.

2. Close to 1% of the budget of the Integrated Programme may be used to support the participation in partnership, project and network actions organised under the Integrated Programme of partners from third countries which do not participate in the Integrated Programme under the provisions of Article 7.


Conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 , la fonction d'agence nationale peut, dans les pays tiers participant au programme intégré en vertu de l'article 7, paragraphe 1, être assurée par des organismes de droit public ou par des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, régis par le droit du pays concerné.

In accordance with Article 38(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, the function of National Agency may, in third countries participating in the Integrated Programme by virtue of Article 7(1) , be discharged by public-sector bodies or private-law bodies with a public-service mission governed by the law of the country concerned.


Compte tenu de l'importance que revêtent les contacts personnels pour la promotion du dialogue interculturel entre les peuples du monde, il convient de garantir qu'au moins 1% du budget sera consacré à des actions organisées avec des partenaires de pays tiers ne participant pas au programme intégré en vertu des dispositions de l'article 7.

Taking into account the importance of the "people-to-people" contacts in promoting intercultural understanding between the peoples of the world, it should be guaranteed that at least 1 % of the budget is spent to actions organised with the partners from Third Countries, which do not participate in the Integrated Programme under the provision of Article 7.


Conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement n° 2342/2002 de la Commission, la fonction d'agence nationale peut, dans les pays tiers participant au programme intégré en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la présente décision, être assurée par des organismes de droit public ou par des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, régis par le droit du pays concerné.

In accordance with Article 38(1) of Commission Regulation No 2342/2002, the function of National Agency may, in third countries participating in the Integrated Programme by virtue of Article 7(1) of the current Decision, be discharged of public-sector bodies or private-law bodies with a public-service mission governed by the law of the country concerned.


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