Traduction de «2013 ue del parlamento » (Italien → Français) :

décision suspensive

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | AII [Abbr.]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ...[+++]ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

Arrêté fédéral du 19 mars 2010 relatif à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

Depuis octobre 2013, le législateur (Parlement et Conseil) a adopté un certain nombre de propositions importantes de simplification et de réduction des charges, y compris des actes législatifs concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles, les marchés publics et le tachygraphe numérique.

En vertu de la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision n° 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie, les deux colégislateurs se sont engagés à "mettre pleinement en œuvre [les] considérations et [les] principes [énoncés dans la déclaration commune] dans les décisions qui seront prises au c ...[+++]as par cas en vue de l'octroi d'une assistance macrofinancière de l'Union".

“communauté de la connaissance et de l'innovation” (CCI): un partenariat autonome d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche, d'entreprises et d'autres parties prenantes du processus d'innovation sous la forme d'un réseau stratégique, quelle que soit sa forme juridique précise, fondé sur une planification commune dans le domaine de l'innovation à moyen et long terme en vue de relever les défis de l'EIT et de contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le règlement (UE) n° .+ /2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé “Horizon 2020”); Règlement (UE) n° ./2013 du ...[+++]Parlement européen et du Conseil du . + portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE (JO L ... ++).

– vu sa position sur ces questions, exprimée en particulier dans sa recommandation du 21 juin 1958, dans sa résolution du 7 juillet 1981 adoptant le rapport Zagari et dans ses recommandations à l'intention de la conférence intergouvernementale du 13 avril 2000, ainsi que ses résolutions qui accompagnent cette position, à savoir sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive» , sa décision du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section I – Parlement européen , sa résol ...[+++]ution du 16 février 2012 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure , sa résolution du 29 mars 2012 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013 et sa résolution du 4 juillet 2012 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013 ,