Traduction de «Accesso all'informazione dell'UE » (Italien → Français) :

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information | Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique

accès à l'information [ circulation de l'information ]

liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement

Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement

enseignant-chercheur en journalisme | enseignant-chercheur en journalisme/enseignante-chercheuse en journalisme | enseignante-chercheuse en journalisme

Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l'Office européen de police (Europol) (Développement de l'acquis Schengen)

Ordonnance du DFJP du 14 mars 2009 sur les droits d'accès au système d'information HOOGAN

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Bu ...[+++]dapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...

Les politiques d'accès aux informations scientifiques devraient donc également permettre aux entreprises privées d'accéder plus facilement à ce type d'informations.

L'Europe doit élaborer des politiques cohérentes pour améliorer l'accès à l'information scientifique (par exemple selon les indications du document exposant la position de l'ESFRI sur les données scientifiques, la communication sur «l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation»[31] et le projet pilote de libre accès, dans le cadre du 7PC[32], lancé en 2008).

En matière d'accès à la justice, le public pourra saisir la justice dans des conditions appropriées, dans le cadre de la législation nationale, lorsqu'il se juge lésé dans ses droits en matière d'accès à l'information (demande d'information ignorée, rejetée abusivement, ou insuffisamment prise en compte).