Traduction de «Addetta all'organizzazione degli eventi » (Italien → Français) :

5. Lorsqu'une organisation établie dans un État membre et certifiée ou agréée par l'Agence identifie un risque réel ou potentiel en matière de sécurité aérienne civile à la suite de son analyse des événements ou groupe d'événements notifiés en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et de l'article 5, paragraphe 5, elle communique à l'Agence, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'événement par le notifiant:

Évidemment, nous devons accepter le principe de l'autorégulation et les structures du modèle européen des sports régissant l'organisation des compétitions sportives.

4. estime qu'au vu des caractéristiques particulières du sport, la Commission doit envisager, après consultation des parties concernées et du Parlement, d'adopter une interprétation afin de clarifier l'ensemble de la question du rapport entre le droit communautaire et les "règles sportives" qui ne ressortissent pas à ce droit et les secteurs dans lesquels s'applique le droit communautaire, notamment pour ce qui est de la démarcation entre les aspects liés à l'organisation qui relèvent de ce droit, et les règles qui n'en relèvent pas, en tenant compte aussi des principes de subsidiarité et de proportionnalité et du fait que les règles spo ...[+++]rtives qui ne portent que sur des questions purement sportives et, partant, n'ayant aucun rapport avec l'activité économique, n'entrent pas dans le champ d'application du traité; estime que, pour établir cette démarcation, il convient de tenir compte de la distinction entre sport professionnel et sport amateur; souligne que ces règles, qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l'organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services, à condition que les effets restrictifs sur la concurrence soient proportionnels à l'intérêt sportif authentique et légitime qui est recherché;

Cette action stimulera également les échanges entre les jeunes concernant les valeurs olympiques et les impliquera directement dans l'organisation des événements, à travers par exemple des sessions de discussion (entre élèves et professeurs), des publications et des émissions télévisées.

L'Italie (principalement le Piémont, mais aussi la Ligurie et la Lombardie) s'est attachée à créer plusieurs événements, comme la Journée de l'olympisme, auxquels ont été conviés les élèves des classes concernées en présence de leurs familles.

Ces questions concernent notamment le principe d'organisation du sport sur une base territoriale nationale, la création de nouvelles organisations sportives, la délocalisation des clubs, l'interdiction d'organiser des compétitions en dehors du territoire autorisé, le rôle régulateur des organisateurs d'événements sportifs, les systèmes de transferts de joueurs dans les sports d'équipe, les clauses de nationalité, les critères de sélection des athlètes, les accords relatifs à la billetterie dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998, les droits de radiodiffusion, le parrainage et l'interdiction pour les clubs appartenant au même ...[+++]propriétaire de participer aux mêmes compétitions.