Traduction de «Aiuto all'agricoltura » (Italien → Français) :

Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous avons voté contre cette résolution, conçue pour limiter l’accès des pays tiers au marché intérieur et compliquer, de diverses manières, la possibilité d’obtenir cet accès, d’une part, et pour instaurer diverses nouvelles formes d’assistance aux agriculteurs de l’Union européenne dans le secteur en question, d’autre part.

- (PT) La Commission souhaite modifier le règlement n° 1453/2001, en mettant en pratique les principes sous-tendant la réforme de ces régimes spéciaux d’aide en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union.

151. rappelle que le régime de soutien aux exploitations agricoles des zones défavorisées, qui compte parmi les 22 mesures d'aide à l'agriculture, existe depuis 1975 et a fait l'objet d'une réforme importante en 1999; rappelle également que son budget totalise, chaque année, 2 milliards d'euros, montant dont environ 50 % sont financés par les ressources européennes, l'incidence de ce régime sur le budget communautaire n'étant pas négligeable puisque le budget du régime représente 1 % du budget annuel total et 12,5% des crédits de soutien aux zones rurales, et que 55,8 % des exploitations agricoles des États membres de l'Union européenne ...[+++] bénéficient de ce régime;

5. Les mesures de diversification différentes de celles prévues au titre des axes 1 et 3 du règlement (CE) no 1698/2005 peuvent bénéficier de l'aide visée au paragraphe 1 à condition qu'elles répondent aux critères fixés à l'article 87, paragraphe 1, du traité et, en particulier, aux critères relatifs à l'intensité de l'aide et aux conditions d'octroi figurant dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole.

On a déjà parlé des aides à l'agriculture ; il y aussi la réserve de fonctionnement des fonds structurels, ensuite - naturellement - le fonds de secours en cas de catastrophe naturelle, qui devrait être créé pour faire face aux besoins futurs. Mais il faut aussi, évidemment, faire preuve de flexibilité en matière de règles de concurrence.

Tout en continuant à s'opposer, en règle générale, à l'aide au fonctionnement dans l'agriculture, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'encontre des trois aides relatives aux régions ultrapériphériques : pour les DOM et les Açores, il s'agit d'une aide aux transports portant sur le financement d'une partie des surcoûts du transport maritime des produits locaux; pour les Canaries, la notification concerne un régime économique et fiscal spécial applicable également à l'agriculture et comportant différents types d'aides au fonctionnement.