Traduction de «Audit sull'energia » (Italien → Français) :

Protocole relatif au transit annexé à la Charte de l'énergie

Loi sur le marché de l'électricité du 15 décembre 2000 [ LME ]

Ordonnance sur le marché de l'électricité [ OME ]

donner des conseils en matière de consommation d'énergie

Les audits énergétiques fournissent également un volume important d'informations réelles sur la consommation d'énergie et les possibilités d'économiser de l'énergie dans les différents secteurs industriels, dans les types de bâtiments et les équipements techniques.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l' ...[+++]audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

Veuillez donner une vue d'ensemble des mesures adoptées ou prévues afin de promouvoir les audits énergétiques et les systèmes de management de l'énergie, notamment en incluant des informations relatives au nombre d'audits énergétiques réalisés, en spécifiant ceux réalisés dans les grandes entreprises, en indiquant le nombre de grandes entreprises présentes sur le territoire de l'État membre, avec le nombre d'entre elles auxquelles s'applique l'article 8, paragraphe 5 (annexe XIV, partie 2, point 3.3, de la directive 2012/27/UE).

Nombreux sont les exemples concluants de coopération entre des institutions de contrôle nationales dans la réalisation d'audits particuliers: je citerai la coopération entre les institutions supérieures de contrôle de la Pologne, de la République tchèque et de la Lituanie dans le cadre d'un audit en matière de protection de l'environnement en 1999 et la coopération entre les institutions supérieures de contrôle de la Norvège, de la Finlande et du Danemark dans le cadre d'un audit sur la coopération nordique en matière de capacité de faire face à une urgence électrique en 2008.