Traduction de «Catasto dei diritti d'acqua » (Italien → Français) :

La résolution 64/292 de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît que «le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l’homme».

L’UE a, elle aussi, rappelé que «tous les États ont des obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable, qui doit être disponible, physiquement accessible, d'un coût abordable et d'une qualité acceptable»[7].

La proposition vise à rendre ces droits explicites et prévoit par ailleurs, dans les cas où le retard sur l'aire de trafic est supérieur à une heure, le droit à pouvoir bénéficier du conditionnement d'air, à avoir accès aux toilettes et à de l'eau potable, et à recevoir une assistance médicale.

Après les transports de passagers par avion, train et bateau, c'est le transport par la route qui fera désormais l’objet d’un ensemble de droits.

Pour permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités à court terme au cours de la procédure et pour préserver ses actifs financiers, en particulier les actifs étrangers, le gouvernement du Land de Saxe-Anhalt a décidé de lui accorder les aides suivantes: - 770 000 DM pour l'achat de matériel destiné à achever les commandes en cours, ainsi que pour la libération de matériel bloqué en raison d'une clause de réserve de propriété; le matériel en question est destiné, dans les deux cas, aux différentes divisions de Samag, à l'exception de la fonderie de fonte; - 230 000 DM pour la fonderie, ventilés comme suit: 162 000 DM pour les coût ...[+++]s de main-d'oeuvre, 43 000 DM pour les frais généraux et 25 000 DM pour d'autres frais; - 600 000 DM destinés au rapatriement des actifs financiers détenus par Samag à l'étranger (ainsi qu'à la prise de mesures propres à protéger certains de ces actifs); - 50 000 DM pour les cotisations de sécurité sociale; - 350 000 DM destinés à couvrir les paiements aux services publics (gaz, eau, électricité).

Parmi les objectifs de l'UE devraient figurer : - la mise en place puis la consolidation d'institutions politiques démocratiques, qui garantissent l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales ; - la consolidation de la société civile et le renforcement des organismes non gouvernementaux, ainsi que des institutions culturelles et des établissements d'enseignement ; - le soutien de la stabilisation économique et de la transition vers l'économie de marché ; - la reconstruction et la modernisation des réseaux d'énergie, de distribution d'eau, de transport et de télécommunication ; - le développement du secteur pri ...[+++]vé, notamment des entreprises de petite taille, et la promotion des investissements ; - l'établissement de relations économiques ouvertes, libres et normales entre les Etats de l'ex-Yougoslavie ; - la participation des pays concernés au système économique international ouvert ; - le développement des échanges commerciaux et de la coopération avec l'Union européenne et d'autres partenaires internationaux.