Traduction de «Comitato paritetico di gestione dell'asilo-nido » (Italien → Français) :

La société responsable de la crèche Clovis, Esedra, a été sélectionnée à la suite d’un appel d’offres publié en 1995 présentant les exigences en matière d’organisation, de gestion et d’éducation sur la base d’une liste de spécifications techniques.

La société responsable de la crèche Clovis, Esedra, a été sélectionnée à la suite d’un appel d’offres publié en 1995 présentant les exigences en matière d’organisation, de gestion et d’éducation sur la base d’une liste de spécifications techniques.

IVMODIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL POUR ETENDRE LA COMPETENCE DEUROPOL AU BLANCHIMENT PAGEREF _Toc495484389 \h IVNORMES MINIMALES EN MATIERE DE PROCEDURE DASILE PAGEREF _Toc495484390 \h IVCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE PAGEREF _Toc495484391 \h VINSTITUTION D'UNE UNITE PROVISOIRE DE COOPERATION JUDICIAIRE (EUROJUST) PAGEREF _Toc495484392 \h VPROTECTION DES VICTIMES PAGEREF _Toc495484393 \h VRESEAU JUDICIAIRE CIVIL PAGEREF _Toc495484394 \h VIPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL PAGEREF _Toc495484395 \h VIPREPARATION DU CONSEIL CONJOINT ECOFIN/JAI PAGEREF _Toc495484396 \h VIIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc495484397 ...[+++]\h VII?CHIENS DE COMBAT PAGEREF _Toc495484398 \h VII?CONFERENCE SUR LA CORRUPTION PAGEREF _Toc495484399 \h VIIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc495484400 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Fonds européen pour les réfugies PAGEREF _Toc495484403 \h VIII--Modification de certaines dispositions de laccord Schengen PAGEREF _Toc495484404 \h IX--Europol PAGEREF _Toc495484405 \h IX---Rapport sur la protection des données PAGEREF _Toc495484406 \h IX---Possibilité de déclencher des enquêtes PAGEREF _Toc495484407 \h IX--Unité de gestion et du réseau SIRENE PAGEREF _Toc495484408 \h X--Observatoire européen des drogues et des toxicomanies PAGEREF _Toc495484409 \h X---participation de la Norvège PAGEREF _Toc495484410 \h X---relations avec les pays candidats et pays éligibles PAGEREF _Toc495484411 \h XPOLITIQUE COMMERCIALE --Accord CE-Mexique PAGEREF _Toc495484413 \h X--Interdiction de l'importation de PAGEREF _Toc495484414 \h XI---thon rouge de l'Atlantique de Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale PAGEREF _Toc495484415 \h XI---espadons de l'Atlantique du Belize et du Honduras PAGEREF _Toc495484416 \h XIRELATIONS EXTERIEURES --Accord CE-Malte PAGEREF _Toc495484418 \h XINOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc495484420 \h XIITRANSPARENCE --Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc495484422 \h XII

IVPROTECTION DE LEURO CONTRE LE FAUX-MONNAYAGE DÉCISION-CADRE PAGEREF _Toc480015999 \h VENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016000 \h VIÉQUIPES COMMUNES CHARGÉES DENQUÊTES PÉNALES DANS UN OU PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016001 \h VIPRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAGEREF _Toc480016002 \h VIÉVALUATION COLLECTIVE: RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET SUR LA HONGRIE PAGEREF _Toc480016003 \h VIIRÈGLEMENT BRUXELLES II PAGEREF _Toc480016004 \h VIICOMPÉTENCE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE (BRUXELLES I) PAGEREF _Toc480016005 \h VIIIFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc480016006 \h VIIIRÉVISION DE LA CONVENTION DE ...[+++] DUBLIN PAGEREF _Toc480016007 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU «ASILE ET MIGRATION» PAGEREF _Toc480016008 \h IXDIVERS?Concurrence et marchés publics linitiative allemande relative aux pratiques déloyales PAGEREF _Toc480016010 \h X?Sattaquer aux graves problèmes liés à la drogue dans une Europe élargie PAGEREF _Toc480016011 \h X?Forum Euromed des ministres de la justice PAGEREF _Toc480016012 \h XPOINTS APPROUVES SANS DÉBATJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES--Action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée PAGEREF _Toc480016014 \h X--Programme de travail dEuropol PAGEREF _Toc480016015 \h X--Accords dEuropol avec des États tiers et des instances non liées à lUE* PAGEREF _Toc480016016 \h X--Nouvelles drogues de synthèse PAGEREF _Toc480016017 \h XI--Budget dinstallation et de fonctionnement du C.SIS pour 1998 PAGEREF _Toc480016018 \h XI--Dépenses dinstallation du C.SIS pour 1999 PAGEREF _Toc480016019 \h XI--Règlement financier du SISNET PAGEREF _Toc480016020 \h XI--Lutte contre les contrefaçons de documents de voyage PAGEREF _Toc480016021 \h XIESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc480016022 \h XIPRODUITS DE BASE--Jute PAGEREF _Toc480016024 \h XIENVIRONNEMENT--Convocation du comité de conciliation: ...

3) Afin que l'instance commune traite d'une manière appropriée les questions à caractère opérationnel visées au point 44 du plan pour la gestion des frontières extérieures, le Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile doit définir des moyens et des procédures permettant d'organiser des réunions séparées de l'instance commune exclusivement consacrées à l'examen de questions opérationnelles.

Le Conseil s'est particulièrement félicité des projets qui avaient été adoptés ou examinés par le Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile, avec la participation des chefs des services de contrôle aux frontières (CSIFA+) dans le cadre du plan pour la gestion des frontières extérieures.