Traduction de «Controllo di radioattività d'area » (Italien → Français) :

Le présent point ne s’applique pas aux paramètres de radioactivité qui, en vertu des notes 8, 9 et 10 de l’annexe I, partie C, sont contrôlés conformément aux exigences de contrôle arrêtées par la Commission.

Des intercomparaisons seront organisées avec les laboratoires de contrôle dans les États membres, afin d'évaluer la comparabilité des données de contrôle notifiées et de promouvoir l'harmonisation des systèmes de mesure de la radioactivité.

sécurité nucléaire: Soutien à l'exécution des engagements de la Communauté, notamment en ce qui concerne le contrôle des installations du cycle du combustible et plus spécialement des phases finales, la surveillance de la radioactivité ambiante, la mise en œuvre du protocole additionnel et des garanties intégrées, et la prévention des détournements de matières nucléaires ou radioactives liés au trafic illégal de ces matières.

4. constate cependant un retard dans l'application de certaines actions, conformément au Livre blanc, tel qu'il ressort du tableau d'application transmis par la Commission (annexe 5 aux réponses du questionnaire), en raison des procédures interinstitutionnelles en cours, en ce qui concerne tant le règlement financier que le statut des fonctionnaires; constate qu'en ce qui concerne l'action 96 (recouvrement des paiements indus), la Commission a mis en place, dans sa communication de décembre 2000, une nouvelle structure organisationnelle pour le recouvrement de ces montants; constate également que les procédure internes de recouvrement par contrainte sont en préparation, et souhaite être informé de l'efficacité de ce nouveau s ...[+++]ystème de contrôle, dans un domaine prioritaire pour la commission du contrôle budgétaire;

C'est également pour cette raison que la responsabilité de la Commission en la matière se limite au contrôle de la radioactivité - et rien de plus.

f)ne dépassent pas les niveaux admissibles de radioactivité applicables en vertu de la réglementation communautaire, le contrôle du niveau de contamination radioactive du produit n'étant effectué que si la situation l'exige et pendant la période nécessaire; le cas échéant, la durée et la portée des mesures de contrôle sont déterminées selon la procédure de l'article 43 du règlement (CE) no 1254/1999.