Traduction de «Delegata allo sviluppo d'applicazione informatica » (Italien → Français) :

24. déplore que la Cour ait relevé des erreurs, des incohérences et autres faiblesses dans les procédures de passation de marché du Parlement qu'elle a contrôlées; souligne les mesures prises récemment pour améliorer lesdites procédures et encourage son administration à poursuivre les améliorations dans ce domaine; se félicite du développement de l'application informatique Webcontracts, réalisé en 2010, qui permet de gérer les contrats en ligne;

4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations ...[+++] succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.

4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations ...[+++] succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.

En France, le déploiement d’une nouvelle application informatique va permettre d’automatiser, de tracer et de fiabiliser les contrôles administratifs ainsi que la sélection des visites et des contrôles sur place dans le domaine du développement rural.

23. invite la Commission et les États membres à se fixer comme objectifs une régulation souple de la législation en ce domaine, sa simplification, sa mise en œuvre rapide et simultanée et son application à bref délai aux nouveaux besoins découlant des évolutions technologiques; estime que la législation doit favoriser, en ce qui concerne les TIC, la production d'une nouvelle connaissance et l'essor des nouvelles technologies, les investissements dans la production de contenu, les appareils, les réseaux et les services en ligne et qu' ...[+++]elle doit aussi promouvoir la concurrence, le bon usage des services et de l'informatique ainsi que la sécurité des communications et, enfin, soutenir les PME afin que celles–ci puissent jouer un rôle décisif dans ce domaine;

Le cinquième programme-cadre (PC5) de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement technologique (RDT) soutient la mise au point et l'application de solutions de transport basées sur les technologies de l'information au travers de plusieurs actions clés.