Traduction de «Diffusione di organismi nell'ambiente » (Italien → Français) :

L'autorisation précise les restrictions nécessaires pour éliminer comme il se doit le risque de dissémination des organismes de quarantaine de l'Union concernés ou des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.

Le premier objectif de la réglementation phytosanitaire est de protéger les végétaux vivants (c’est-à-dire les arbres, les arbustes et les plantes) de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture de l’UE, les espaces verts et les jardins privés (par exemple les arbres bordant les rues, les plantes des jardins publics ou privés) et l’environnement, en empêchant l’entrée et la dissémination d’organismes nuisibles non autochtones.

2. L’autorité compétente évalue le risque, visé au paragraphe 1, point a), de dissémination d’organismes de quarantaine de l’Union par les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés en fonction de l’identité, des caractéristiques biologiques et des moyens de dispersion des organismes en cause, de l’activité envisagée, des interactions avec l’environnement et d’autres facteurs pertinents liés au risque présenté par ces végétaux, produits végétaux ou autres objets.

La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier, à l’annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

Ce changement permettra d’introduire plus de souplesse et de donner le statut d’organisme de qualité à des organismes de quarantaine répandus, comme le demandent les opérateurs professionnels et les États membres, et de réserver ainsi les ressources à la disposition des autorités phytosanitaires aux véritables priorités de l’Union.

2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, produits végétaux ou autres objets est contaminée par des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, l'introduction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une propagation des organismes nuisibles paraît exclue.