Traduction de «Esame dell'impatto sull'ambiente » (Italien → Français) :

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 27 juin 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 24 août 2005

projet soumis à une EIE (1) | projet soumis à une étude d'impact sur l'environnement (2)

Les services de la Commission ont examiné ces inefficacités dans la distribution et ont évalué les effets positifs et négatifs des différents moyens d'y remédier.

évaluer l’impact sur l’environnement, dans un contexte mondial, de la consommation de l’Union de denrées alimentaires et de produits non alimentaires et, le cas échéant, élaborer des propositions de politiques pour traiter les conclusions de ces évaluations, et envisager l’établissement d’un plan d’action de l’Union concernant la déforestation et la dégradation des forêts.

Au terme de la consultation, la Commission préparera une analyse d'impact sur la façon d'aborder la question des œuvres orphelines qui consistera à étudier diverses approches susceptibles de faciliter la numérisation et la diffusion de ces œuvres.

En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l ...[+++]’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...