Traduction de «Organo parlamentare di controllo dell'amministrazione » (Italien → Français) :

Organe parlementaire de contrôle de l'administration (1) | Service parlementaire de contrôle de l'administration (2) [ OPCA ]

Evaluation de la législation extra-parlementaire en matière de prévoyance professionnelle: Respect de la volonté parlementaire. Adaptation à la pratique. Nature juridique des prises de position officielles. Rapport final du 14 octobre 1994 de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration. A l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Evaluation EFFI-QM-BV du 15 novembre 1993. Mesures interdépartementales visant à accroître l'efficacité dans l'administration fédérale. Analyse par la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'un examen par l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration de la définition des tâches et de la mise en oeuvre des mesures jusqu'en janvier 1991

(a)organe parlementaire de contrôle de l'administration | (b)service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]

organe parlementaire de contrôle de l'administration | service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]

Lorsqu'un comité d'audit fait partie de l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée conformément au paragraphe 1, les États membres peuvent permettre ou exiger que l'organe d'administration ou de surveillance, le cas échéant, exerce les fonctions de comité d'audit aux fins des obligations énoncées dans la présente directive et dans le règlement (UE) no 537/2014.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce ...[+++] les fonctions de comité d'audit.

À la demande d'un contrôleur légal des comptes, d'un cabinet d'audit ou du comité d'audit, les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit discutent des questions essentielles découlant du contrôle légal des comptes, qui sont visées dans le rapport complémentaire destiné au comité d'audit, et en particulier au point j) du premier alinéa, avec le comité d'audit, l'organe d'administration ou, le cas échéant, l'organe de su ...[+++]rveillance de l'entité contrôlée.

59. déplore les ingérences, pressions et actes de censure gouvernementaux répétés et prouvés sur l'organigramme et la programmation du service télévisuel public de la RAI (y compris dans les programmes satiriques), qui ont débuté avec la mise à l'écart de trois professionnels célèbres, à la demande – publique et retentissante –du président du Conseil en avril 2002, dans un contexte où la majorité absolue des membres du conseil d'administration de la RAI et de l'organe de contrôle parlementaire compétent est formée de membres des partis gouvernementaux; déplore que ces pressions aient ensuite été étendues à d'autres médias dont il n'est ...[+++]pas propriétaire, ce qui a entraîné entre autres, en mai 2003, la démission du directeur du Corriere della Sera;