Traduction de «Osservare norme di qualità nell'ambito della traduzione » (Italien → Français) :

En 2001, les aspects du contrôle et de la qualité ont gagné en importance, notamment avec la stratégie européenne de la qualité pour l'huile d'olive, qui a fixé les normes de production et de commercialisation pour ce secteur.

Le Conseil a adopté la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins (doc. 3652/02), conformément au texte conjoint établi le 4 novembre avec le Parlement dans le cadre de la procédure de conciliation.

Le règlement présenté aujourd'hui est une réponse à la demande du Conseil et du Parlement européen visant à établir des normes de commercialisation pour l'huile d'olive, dans le cadre de la stratégie communautaire de promotion de la qualité de cette huile.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en mati ...[+++]ère de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...

qu'il importe de poursuivre la mise au point de normes de qualité élevée répondant à des niveaux élevés en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs ; qu'il importe de pouvoir disposer de normes communément acceptables dans l'ensemble de la Communauté, tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées, y compris les consommateurs, les salariés et les petites et moyennes entreprises ; qu'il importe que le processus d'élaboration des normes se caractérise par la transparence et l'indépendance et recueille un large consensus ; que le rapport de la Commission constitue une précieuse imp ...[+++]ulsion incitant à réfléchir à l'environnement en mutation en ce qui concerne les normes et à de nouvelles améliorations qui permettraient aux normes de continuer de jouer un rôle important ; qu'il est nécessaire, sur la base du rapport de la Commission, d'approfondir, tant au sein du Conseil que dans d'autres enceintes appropriées, la réflexion et la discussion sur les questions de normalisation en mettant l'accent notamment sur :

Elle complète la législation européenne existante dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’air: la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère, la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d' ...[+++]azote et la directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone.