Traduction de «Parte nazionale del Sistema d'informazione Schengen » (Italien → Français) :

La raison en est que, comme énoncé à l'article 92 de la convention de Schengen de 1990, le système d'information Schengen doit permettre aux autorités désignées par les États membres, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de disposer de signalements de personnes et d'objets aux fins de contrôles de frontière et vérifications et autres contrôles de police et de douanes exercés à l'intérieur du pays conformément au droit national ainsi qu'aux fins de la procédur ...[+++]e de délivrance de visas, de la délivrance des titres de séjour et de l'administration des étrangers dans le cadre de l'application des dispositions de l'acquis de Schengen sur la circulation des personnes.

«Les coûts d’installation et d’utilisation de la partie nationale du Système d’information Schengen et des tâches confiées aux systèmes nationaux conformément à la décision 2008/839/JAI du Conseil et au règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil sont supportés individuellement par chaque État membre».

La décision de créer un SIS de deuxième génération provient du fait qu'on s'est rendu compte de la nécessité d'intégrer de nouvelles données (notamment, les données biométriques), de nouveaux types de signalement (par exemple, la mise en place du mandat d'arrêt européen) et de nouvelles fonctionnalités dans le système (pour renforcer la sécurité et pour utiliser les données de façon plus efficace, par exemple grâce à la mise en relation des signalements) et pour étendre l'accès aux signalements par les autorités à l'échelon national et à l'échelon de l'UE, ainsi que pour répondre à la nécessité d'intégrer les nouveaux États membres, étan ...[+++]t donné que le système central (C-SIS) ne permettait pas de connecter plus de 18 pays.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen ...[+++] contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.

(22) Il est bon que la présente décision-cadre s'applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération et à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié conformément à la décision JAI/2006 .. sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération et dans le cadre du système d'information sur les visas conformément à la décision JAI/2006/.du .sur l'accès en consultation au système d'information sur les visas VIS par les autorités des États membres compétentes en ...[+++]matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière 1.

(22) Il est bon que la présente décision-cadre s'applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération et à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié conformément à la décision JAI/2006 .. sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération et dans le cadre du système d'information sur les visas conformément à la décision JAI/2006/.sur l'accès en consultation au système d'information sur les visas VIS par les autorités compétentes des États membres et par ...[+++]l'Office européen de police Europol.