Traduction de «Passaporto d'emergenza per stranieri » (Italien → Français) :

H. considérant que le président Bachar Al-Assad, en réaction aux manifestations, a annoncé la levée de la loi d'urgence, l'abrogation de l'article 8 de la Constitution syriennes, qui déclare que le Baas dirige l'État et la société, et l'annulation de l'étude de 1962 dans la région d’Al-Haseke par laquelle des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers,

F. considérant que le gouvernement syrien a fait de nombreuses déclarations publiques en faveur de la liberté d'expression et de la participation politique (levée de la loi d'urgence, abrogation de l'article 8 de la constitution syrienne, qui déclare que le parti Baas dirige l'État et la société, résolution des problèmes engendrés par le recensement de 1962 dans la province d'Al-Hasaka, par lequel des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers), mais qu'il n'a pas accompli de progrès concrets sur ces que ...[+++]stions; considérant que le grand défenseur syrien des droits de l'homme et critique du gouvernement, Haitham Al-Maleh, a été libéré en mars 2011 et qu'il a invité la communauté internationale à exercer des pressions sur le régime syrien pour qu'il respecte ses obligations internationales en matière de droits de l'homme,

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article ...[+++]20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

(Passeport d'étranger sur papier de format ID 3 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1996 et le 27 août 2006)

Passeport d'étranger, de couleur violette (Nepilsoņa pase)

D'autre part, lorsque le pétitionnaire a présenté au service des étrangers son nouveau passeport, dans lequel était mentionnée sa fille, le fonctionnaire a gardé une photocopie des deux premières pages du document en expliquant qu'il fallait classer la copie du passeport dans le registre sur les étrangers.