Traduction de «Porre l'impresa sotto l'amministrazione di un collegio » (Italien → Français) :

E. considérant que de nombreux éléments prouvent que, pendant des années, le Pakistan a fourni aux militants cachemiris un entraînement, des armes, des fonds et un sanctuaire et a failli à sa responsabilité d'entendre ces militants rendre des comptes au sujet des atrocités commises dans les territoires administrés par l'Inde; considérant toutefois que, selon les rapports du gouvernement indien, depuis le 11 septembre 2001, les infiltrations de militants dans le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne ont considérablement diminué, et que le gouvernement du Pakistan devrait définitivement mettre un terme à toute politique d'infil ...[+++]tration;

E. considérant que de nombreux éléments prouvent que, pendant des années, le Pakistan a fourni aux militants cachemiris un entraînement, des armes, des fonds et un sanctuaire et a failli à sa responsabilité d'entendre ces militants rendre des comptes au sujet des atrocités commises dans les territoires administrés par l'Inde; considérant toutefois que, selon les rapports du gouvernement indien, depuis le 11 septembre 2001, les infiltrations de militants dans le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne ont considérablement diminué, et que le gouvernement du Pakistan devrait définitivement mettre un terme à toute politique d'infil ...[+++]tration;

D'autre part il souligne la nécessité de placer EGNOS sous le contrôle de l'entreprise commune. Cette dernière doit se voir confier les taches suivantes :

Afin que les services offerts par EGNOS soient entièrement coordonnés avec les futurs services offerts par GALILEO, la meilleure solution consiste à placer EGNOS sous le contrôle de l'entreprise commune GALILEO créée pour une durée de quatre ans par le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 [19].

- de placer dès à présent le programme EGNOS sous le contrôle de l'entreprise commune GALILEO et de confier à cette entreprise :

5. Le directeur administratif est chargé de l'administration quotidienne d'Eurojust et de la gestion du personnel, sous le contrôle du président. ►M2 À cette fin, il est chargé d’établir et de mettre en œuvre, en coopération avec le collège, une procédure efficace de suivi et d’évaluation de l’action de l’administration d’Eurojust en termes de réalisation de ses objectifs.