Traduction de «Protocollo per il trasferimento d'ipertesti » (Italien → Français) :

protocole de transfert hypertexte | HTTP [Abbr.]

Protocole concernant le transfert de créances régies par l'accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes (Annexe 2)

Protocole concernant le transfert de paiements pour prestations de services (Annexe I à l'accord de paiement entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 10 novembre 1953 | 1re révision)

Protocole concernant le transfert de paiements pour prestations de services (Annexe I à l'accord de paiement du 10 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne)

File Transfer Protocol | protocole de transfert de fichiers | FTP [Abbr.]

Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

La directive 2008/51/CE modifie la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes pour y inclure de nouvelles dispositions en ligne avec le protocole quant au transfert d'armes au sein de l'Union européenne.

(9) Dans les actes délégués qui doivent être adoptés conformément au présent règlement, la Commission devrait prévoir un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, en vertu duquel les transferts nets de quotas annuels d'émissions, conformément à la décision n° 406/2009/CE, et les transferts nets de quotas avec des pays tiers participant au SEQE-UE et qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe avec l'Union et ses États membres, soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA.

les transferts nets de quotas annuels d'émissions conformément à la décision n° 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d'émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA au moyen d'un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole ...[+++] de Kyoto;

(6) Lorsqu'un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s'il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l'Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l'exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision n° 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d'unités à la fin de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, devrait adopter des mesures visant à remédier à cette situation, au m ...[+++]oyen d'un transfert de réductions d'émissions certifiées (REC), d'unités de réduction des émissions (URE) ou d'unités de quantité attribuée (UQA), détenues dans le registre de l'Union vers le registre de l'État membre concerné.