Traduction de «Relazione sulla qualità della pesca e dell'ambiente » (Italien → Français) :

Dans les prochains mois, la Commission publiera un rapport sur la qualité des dépenses publiques qui abordera ces questions.

Pour remédier à cette faiblesse, il y a lieu de procéder, en faisant fond sur les dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CEE) no 2847/93 en la matière, à un rapprochement à l'échelle communautaire des niveaux maximaux de sanctions administratives prévus pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche, en tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de ladite infraction, de la répétition de l'infraction ainsi que de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés, et de prévoir des mesures exécutoires immédiates et des mesures compléme ...[+++]ntaires.

Le rapport de qualité qui doit être présenté par les États membres suit la structure définie au chapitre «Contenu du rapport de qualité» ci-dessous.

* Rapport sur la situation de la pêche dans la Communauté, SEC(2001)418, 419, 420 du 20 mars 2001.

26. Pour l'année 2000, 4 propositions spécifiquement consacrées à la perturbation endocrinienne sont parvenues au stade du financement, dans cadre le programme Qualité de la vie (action clé : Environnement et santé).

[47] Sur la base du rapport de la task-force de la Commission sur les instruments de mesure de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, du rapport sur la qualité de l'enseignement scolaire, du rapport intérimaire du groupe d'experts sur les indicateurs de la qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et des travaux du Forum sur la qualité de la formation professionnelle.