2. Il presidente dell'Ufficio può consentire che si usino altri mezzi per indicare l'organo o la divisione dell'Ufficio ed il nome dei funzionari responsabili dell'Ufficio ovvero un contrassegno diverso dal bollo per le decisioni, le notifiche e le comunicazioni effettuate mediante telecopia od altri mezzi tecnici di comunicazione.
2. Le président de l'Office peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l'Office ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables, ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Office, lorsque les décisions, les communications ou les notifications sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication.
