Traduction de «Sezione diritti dell'uomo e Consiglio d'Europa » (Italien → Français) :

Section droits de l'homme et Conseil de l'Europe (1) | Droits de l'homme et Conseil de l'Europe (2)

Section des droits de l'homme et du droit humanitaire

Commissaire aux droits de l'homme | Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Convention d'Oviedo | Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine | Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Ordonnance sur la représentation du Conseil fédéral devant la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme

La Turquie devrait donner suite de toute urgence aux recommandations formulées en octobre 2016 par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la Charte des droits f ...[+++]ondamentaux, ou avec la CEDH, à abroger et ne pas appliquer les actes ou ceux de leurs éléments jugés incompatibles;

considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte, lors du réexamen de la législation sur les médias, des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et notamment des normes contraignantes qui figurent dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvais ...[+++]es interprétations, la création d'un mécanisme de réglementation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel suffisant, des menaces pesant sur l’indépendance des médias audiovisuels de service public et l’érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; considérant que le commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d’opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d’une société démocratique (6),

considérant que le pluralisme et la liberté des médias continuent d'être un sujet sérieux de préoccupation dans l'Union et dans ses États membres, notamment en Italie, en Bulgarie, en Roumanie, en République tchèque et en Estonie, comme le démontrent les critiques qui ont été exprimées récemment au sujet de la législation hongroise sur les médias et les modifications constitutionnelles en Hongrie, promulguées entre juin et décembre 2010, par des organisations internationales comme l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, par un grand nombre d'organisations nationales et internationales de journalistes, de ré ...[+++]dacteurs et d'éditeurs, des ONG actives dans le domaine des droits de l'homme et des libertés civiles, ainsi que par des États membres et par la Commission,