Traduction de «cancelliere del tribunale commerciale » (Italien → Français) :

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)

greffier du Tribunal de première instance (1) | greffière du Tribunal de première instance (2) | greffier du Tribunal cantonal (3) | greffière du Tribunal cantonal (4)

juridiction commerciale [ tribunal de commerce ]

greffier du Tribunal cantonal | greffière du Tribunal cantonal

Greffier du tribunal de première instance

président de juridiction | chef de juridiction | cheffe de juridiction

assistante de justice | assistant de justice | assistant de justice/assistante de justice

né en 1968; études de droit (université Panthéon-Assas, Paris); études de gestion (université Paris-Dauphine); Collège d’Europe (1992); examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris; certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Bruxelles; exercice de la profession d’avocat à Bruxelles; lauréat d’un concours général de la Commission des Communautés européennes; référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes (cabinet de M. le président Saggio, 1996-1998; cabinet de M. le président Vesterdorf, 1998-2002); chef de cabinet du président du Tribunal de prem ...[+++]ière instance (2003-2005); greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005.

– le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/EURATOM du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne est dénommé "règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM";

Le Greffier du Tribunal de la fonction publique est élu par les juges du Tribunal pour un mandat de six ans.

12. est d'avis que dans l'intérêt de la transparence, il conviendrait de donner davantage de publicité au règlement 422/67/CEE, et 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance , peut être en les publiant sur le site de la Cour de justice;