Traduction de «commissione al consiglio » (Italien → Français) :

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national. Initiative parlementaire Commission de gestion. Constitution d'une délégation

Initiative parlementaire du 23 décembre 1992. Commissions de gestion. Constitution d'une délégation. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national

Initiative parlementaire. Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement. Rapport de la commission du Conseil national du 14 mars 1994. Avis du Conseil fédéral du 1er mars 1995

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats

Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

interagir avec un conseil d’administration

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0204 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux // COM(2016) 204 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0204 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux // COM(2016) 204 final

CJ ter. considérant que, dans le cadre des traités existants, le Parlement européen, la Commission et le Conseil peuvent conclure un accord interinstitutionnel prévoyant, d'une part, la participation préalable du Parlement européen à l'élaboration de l'examen annuel de la croissance, de la recommandation de la Commission au Conseil sur les orientations des politiques économiques pour les pays de la zone euro et de la recommandation de la Commission au Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi et, d'autre part, l'engagement du Conseil à examiner et à prendre en considération les recommandations du Parlement sur les orientations des ...[+++] politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi, ainsi qu'à mettre en place des mesures de contrôle au travers du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;

– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "L'Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (COM(2003)0104), son document d'orientation sur la politique européenne de voisinage (COM(2004)0373), sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2004)0628), sa communication au Conseil sur les propositions de la Commission en faveur de plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004 ...[+++])0795), et les plans d'action pour les pays concernés, ainsi que sa communication relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)0726),