Traduction de «configurazione oggetto » (Italien → Français) :

2. Les questions à l'ordre du jour font l'objet d'un échange de vues au sein du Conseil dans sa configuration «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» sur la base, le cas échéant, d'une contribution de l'ensemble de ses instances préparatoires .

2. Les questions à l’ordre du jour font l’objet d’un échange de vues au sein du Conseil dans sa configuration «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs».

2. Les questions à l'ordre du jour font l'objet d'un échange de vues au sein du Conseil dans sa configuration "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" sur la base, le cas échéant, d'une contribution de l'ensemble de ses instances préparatoires.

Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en li ...[+++]aison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.

3. Par «contournement», on entend une modification dans les flux commerciaux entre des pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit compensateur, la preuve étant par ailleurs établie qu’il y a préjudice ou que les effets correcteurs du droit sont neutralisés, en termes de prix et/ou de quantités des produits similaires, et que le produit similaire importé et/ou les parties de ce produit continuent à bénéficier de la s ...[+++]ubvention.

Nous sommes ici face à un rapport qui a pour objet la définition juridique du droit d'asile ; au point 1, ce rapport contient des propos très inquiétants, ou qui devraient l'être, surtout pour ceux qui l'ont rédigé, là où on dit que la procédure en matière d'asile constitue souvent la seule manière d'obtenir l'accès au territoire de l'Union européenne.