Traduction de «consiglio d'europa sulla » (Italien → Français) :

les conclusions de la présidence du Conseil européen (décembre 2007 (3) et juin 2008 (4)), les conclusions du Conseil sur l'inclusion des Roms (décembre 2008) (5), les conclusions du Conseil sur l'intégration des Roms et les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms qui y sont annexés (juin 2009) (6), les conclusions du Conseil intitulées «Faire progresser l'intégration des Roms» (juin 2010) (7), les conclusions du Conseil européen adoptant la stratégie Europe 2020 (juin 2010) (8) et les conclusions du Conseil relatives au cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (février 2011) (9);

invite les États membres à signer et à ratifier les conventions essentielles du Conseil de l’Europe et des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme ainsi que les protocoles complémentaires, notamment la Charte sociale européenne (révisée), la Convention de lutte contre la traite des êtres humains, la Convention-cadre relative à la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, la Convention des Nations unies pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Convention des Nations unies relative au statut des réfugi ...[+++]és, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leurs familles de l'ONU, la Convention des Nations unies sur la criminalité organisée et ses deux protocoles sur la traite des êtres humains et la contrebande, la Convention de l'ONU relative à l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et la Convention sur les droits des personnes handicapées; suggère par ailleurs qu'il soit davantage tenu compte, dans le processus législatif européen, des documents internationaux et qu'il soit fait référence à ceux-ci;

[11] Conformément aux conclusions du Conseil sur la nouvelle stratégie en faveur du développement durable (doc. 10917/06 du Conseil européen du 26 juin 2006) et dans le contexte du groupe à haut niveau i2010: [http ...]

Tout cela étant dit, le Conseil travaille en partant du principe que la décision-cadre prévue n’aura aucun effet néfaste sur le développement démocratique de l’Europe et qu’elle devrait plutôt avoir un effet positif sur le climat de coexistence au sein de l’Union européenne.

En outre, d’un point de vue différent et plus général, mais toujours dans le contexte du renforcement de la cohésion du marché intérieur et de la relance de la croissance, la présidence italienne souhaite vivement que le Conseil européen entérine l’accord du Conseil "Transports" sur la proposition de la Commission en matière de révision des réseaux TEN - qui, je le rappelle, constitue la "toile de fond" des initiatives visant à compléter le réseau d’infrastructures de l’Europe élargie -, à la lumière également des récentes décisions en matière d’augmentation des contributions communautaires de 10 à 20% pour les projets sur les tronçons t ...[+++]ransfrontaliers.

D'autres éléments se trouvent dans la résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée ou sont venus s'ajouter à la suite d'autres avancées (par exemple les recommandations découlant des travaux sur les rapports annuels de situation ainsi que les travaux d'élaboration de positions communes sur la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles qui l'accompagnent ainsi que sur la proposition de convention du Conseil de l'Europe sur la criminalité ...[+++]dans le cyberespace).