Traduction de «controllo nella » (Italien → Français) :

conducteur d'installation de pâte à papier | conducteur pulpeur en industrie papetière | conducteur d'installations de pâte à papier/conductrice d'installations de pâte à papier | conductrice pulpeuse en industrie papetière

Etude cas-témoins au sein d'une cohorte

étude cas-témoins au sein d'une cohorte

Arrangement entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Constance et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur les parcours Constance-Kreuzlingen

Arrangement entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bludenz-Feldkirch-Buchs-Sargans, ainsi que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs

Arrangement entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Singen(Hohentwiel)et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Singen(Hohentwiel)-Ramsen

manquement à une obligation légale d'exercer une surveillance ou un contrôle

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

"Le Conseil et le Parlement conviennent que l'inclusion d'une disposition du règlement sur le régime de contrôle de la CPANE parmi les éléments non essentiels, désormais répertoriés à l'article 48, ne signifie pas en soi qu'une telle disposition sera automatiquement considérée par les législateurs comme ayant un caractère non essentiel dans un règlement futur autre que le présent règlement".

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission observent que toutes les dispositions à caractère non essentiel de l'acte législatif de base, qui sont désormais répertoriées à l'article 48 du règlement (délégation de pouvoirs), peuvent devenir à l'avenir, à tout moment, un élément politiquement important du régime de contrôle de la CPANE, auquel cas le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent que les deux législateurs, à savoir le Conseil ou le Parlement européen, peuvent immédiatement exercer leur droit d'objection à un projet d'acte délégué de la Commission ou leur droit de révocation des pouvoirs délégués ainsi q ...[+++]u'il est prévu aux articles 46 ter et 46 quater du règlement".

2. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN peuvent prélever des échantillons de billets en euros traités afin de les vérifier dans leurs propres locaux.

94. regrette, bien qu'il soit sensible aux améliorations dans l'évaluation globale du système de contrôle et de surveillance dans le rapport annuel de la Cour des comptes, et malgré les efforts continus de la Commission, que les systèmes de gestion et de contrôle, tant au niveau des États membres qu'au niveau de la supervision de la Commission, ne soient pas suffisamment efficaces pour limiter les risques d'erreurs, et demande à la Commission de rendre compte au Parlement, début 2010, des actions supplémentaires menées en 2009 et de l'impact initial des actions dans le cadre du plan d'action mentionné ci-dessus;