Traduction de «criterio economico di qualita'di funzionamento » (Italien → Français) :

13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dan ...[+++]s le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dan ...[+++]s le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

1. est d'avis que les pratiques transparentes et fiables en matière de marchés publics contribuent de manière très significative à l'efficience des dépenses publiques et à l'influence des investissements publics sur l'économie, notamment sur la croissance et l'innovation durables; estime que le prix ne doit pas demeurer un critère en mesure d'influencer la qualité des services achetés et souligne, dans ce contexte, que les marchés publics ne doivent p ...[+++]as suivre le principe du prix le plus bas, mais tenir compte de l'offre la plus durable et économiquement la plus avantageuse, y compris le coût du cycle de vie; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'appliquer les critères de la proposition la plus avantageuse économiquement à certains contrats et secteurs;

Une ou plusieurs entreprises sont considérées comme étant en position dominante si elles ont le pouvoir économique d’influencer la concurrence, notamment en matière de prix, de production, de qualité des produits, de distribution et d'innovation, et de limiter la concurrence de manière significative.

5. Dans le cadre de ces interventions d'aide au développement il faut considérer les composantes prioritaires suivantes : a) la promotion du développement économique local à travers l'appui aux petites et moyennes entreprises, aux coopératives et au secteur informel, l'appui à la production agricole, artisanale, industrielle et commerciale avec promotion de l'accès au crédit, à l'assistance technique et à la formation notamment pour les femmes et pour les jeunes entrepreneurs ; b) la promotion de la formation professionnelle étroitement liée aux potentialités économiques locales dans le cadre de politiques locales ainsi que de politique ...[+++]s et d'initiatives durables de promotion de l'emploi ; c) la promotion des actions pour réduire les situations d'insécurité et de violence, à travers l'amélioration du fonctionnement des institutions publiques dans le cadre de l'Etat de droit ; d) l'amplification des opportunités de participation de la part de toutes les composantes de la société, et particulièrement des femmes, des jeunes et des groupes faibles, aux processus de développement et aux mécanismes démocratiques ; e) l'amélioration du fonctionnement des services de santé de base, des programmes de médecine préventive et santé communautaire et des interventions qui peuvent répondre aux préoccupations prioritaires des populations en matière de santé ; f) la promotion de l'éducation de base et de toutes les initiatives dans le domaine de l'éducation et des actions qui renforcent l'enracinement des populations ; g) la promotion de modalités d'exploitation économique des ressources naturelles susceptibles d'avoir aussi un impact positif sur l'environnement et d'améliorer la qualité de la vie des populations ; h) le soutien global et pragmatique aux pays en développement concernés par la réintégration des émigrés qui rentrent dans leur pays ; i) la coopération décentralisée, notamment insérée dans les programmes à long terme, en tant que moyen pour établir les liaisons ...

Lorsque la qualité du personnel employé est déterminante pour le niveau d’exécution du marché, les entités adjudicatrices devraient également être autorisées à utiliser comme critère d’attribution l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel chargé de l’exécution du marché en question, étant donné que cela peut affecter la qualité de l’exécution du marché et, par conséquent, la valeur économique de l’offre.