Traduction de «cui all'allegato » (Italien → Français) :

Décision du Comité mixte no 8/73 concernant l'annotation des certificats arrêté. W. 1 figurant à l'annexe VI du protocole no 3

budget annexe des prestations sociales agricoles | BAPSA [Abbr.]

Directive 89/14/CEE de la Commission, du 15 décembre 1988, déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes

Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Développement de l'acquis Schengen)

exocrine (glande-) | glande à sécrétion externe

II. 1 Le lot de salamandres (2) provient d’un pays tiers d’origine inscrit à l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission, à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission, à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission, à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission.

Ces pays tiers sont énumérés respectivement à l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission , à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission , à l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission , à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission , à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission

(55) Afin de maintenir le statu quo, le présent règlement devrait comporter des annexes contenant chacun des éléments suivants: une liste des produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe II du règlement (CE) n° 1216/2009; une liste des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe II du règlement (UE) n° 578/2010 de la Commission ainsi que l'annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007; une liste des produits de base utilisés pour la fabrication des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe I du règlement (UE) n° 578/2010; une liste des produits agricoles transformés sur lesquels des droits à l'importation additionnels peuv ...[+++]ent être levés, remplaçant l'annexe III du règlement (CE) n° 1216/2009; et une liste des produits agricoles utilisés dans la fabrication de produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 1216/2009.

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, l’adaptation des durées minimales de formation pour médecin spécialiste et praticien de l’art dentaire spécialiste, l’ajout, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations m ...[+++]édicales, les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe V, points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1, l’ajout, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires, la clarification des conditions d’application des cadres communs de formation et la clarification des conditions d’application des épreuves communes de formation.