Traduction de «decisione quadro sul terrorismo » (Italien → Français) :

décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

- En outre, la Commission adopte actuellement son rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme.

-Réexaminer la décision-cadre sur le terrorisme et soumettre une proposition en 2016

De plus en plus, un nouveau rapport de mise à jour est présenté par la Commission (p. ex. la décision-cadre « mandat d’arrêt européen » ou « terrorisme »), notamment lorsque les premiers rapports sont antérieurs au dernier élargissement (p. ex. la décision-cadre « blanchiment » de 2001).

L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.