Traduction de «detta decisione » (Italien → Français) :

Décision du Conseil de l'école polytechnique fédérale modifiant le règlement des examens de diplôme à ladite école (Dispositions générales valables pour toutes les sections)

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

tourbe bérandine | tourbe béraudine

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile

décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile

(12) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il y a lieu d'abroger lesdites actions communes, ladite convention, ledit acte du Conseil et ladite décision-cadre qui sont tous obsolètes.

G. considérant que l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les institutions de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite déci ...[+++]sion; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l'accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés;

En outre, elle comprend des informations concernant les incidences du projet sur l’environnement, les conditions imposées à l’exploitant pour limiter ces incidences, les objections élevées par les parties à la procédure d’urbanisme et les raisons qui ont motivé les choix effectués par l’autorité compétente pour délivrer cette décision.

Dans ce cas, il s’assure que, au plus tard à la date à laquelle une directive ou une décision doit être transposée ou mise en œuvre, les partenaires sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d’accord, l’État membre concerné devant prendre toute disposition nécessaire lui permettant d’être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par ladite directive ou ladite décision.