2. Se, durante il periodo di esecuzione di un impegno che costituisce la condizione per la concessione del sostegno, il beneficiario cede totalmente o parzialmente la sua azienda a un altro soggetto, quest'ultimo può subentrare nell'impegno o nella parte di impegno che corrisponde al terreno trasferito per il restante periodo oppure l'impegno può estinguersi, senza obbligo di rimborso per l'effettiva durata di validità dell'impegno stesso .
2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période d'exécution d'un engagement souscrit comme condition d'octroi d'un soutien, l'engagement ou une partie de l'engagement correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou prendre fin, sans qu'il soit exigé de remboursement pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif .
