Traduction de «elementari nell’ambito della » (Italien → Français) :

Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2008 autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008

Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie - Examen de deux exemples précis. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 5 avril 2002. Avis du Conseil fédéral du 30 septembre 2002

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | EUPOL RD Congo [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)

gérer des fluides de production dans la production de pétrole

dispenser une formation complémentaire

respecter les normes de qualité dans la traduction

I. considérant que, dans un jugement politique sans précédent, rendu par la juge Marjori Calderón, épouse d'un haut dirigeant du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV), les commissaires de police Ivan Simonovis, Lázaro Forero et Henry Vivas, ainsi que huit fonctionnaires de la police métropolitaine, viennent de se voir condamner, en l'absence de toute preuve digne de foi à leur encontre, à 30 ans d'emprisonnement, peine maximale prévue par le Code pénal vénézuélien; qu'ils venaient de subir cinq années de détention préventive dans des locaux de la police dépourvus d'éclairage naturel; que cette condamnation est intervenue au terme d'un procès qui a été le plus long dans l'histoire du Venezuela et qui a été entaché d'irrégularités da ...[+++]ns la mesure où n'ont pas été respectés les droits judiciaires les plus élémentaires des accusés; que, en outre, la plupart des 19 délits qui ont été perpétrés le 11 avril 2002, dont trois ont été désormais imputés aux accusés sans preuves, demeurent impunis, malgré les nombreux témoignages, prises de vues télévisées et preuves écrites qui attestent de la culpabilité de tueurs "bolivariens" parfaitement identifiables,

Plus concrètement, notre programme de développement de plus de 205 millions d'euros en 2002 a aidé à financer : premièrement, le fonctionnement de 238 centres de santé et de plus de 450 écoles primaires dans le cadre de la campagne "Rentrée des classes" du gouvernement en 2002 ; deuxièmement, le déminage de plus de 8 000 kilomètres carrés de terrain ; troisièmement, le retour d'environ 17 000 travailleurs-clés du secteur public, y compris la remise au travail de plus de 2 000 professeurs et de 2 000 infirmières et médecins ; enfin, quatrièmement, la création d'emplois.

Notez que la seule initiative professionnelle mise en œuvre par les institutions européennes à propos de ces thèmes essentiels de la politique judiciaire font l’objet de graves critiques dans la mesure où les actes de l’UE enfreignent un certain nombre de principes et de droits fondamentaux en matière de droit pénal et de procédures pénales - des droits qui représentent une composante essentielle de nos valeurs démocratiques de base.