Traduction de «esaminare ogni anno » (Italien → Français) :

demande à son administration de prendre les mesures nécessaires pour contrôler régulièrement, et au minimum tous les cinq ans, les obligations contractuelles de longue durée envers les tiers, notamment les baux ou les contrats de services; le résultat de ces contrôles devrait également figurer dans le rapport d'activité des directeurs généraux; demande que le premier de ces rapports soit achevé en temps utile pour la procédure de décharge budgétaire pour 2005 et ensuite inclus dans une section ad hoc du rapport d'activité annuel au cours de chaque année ultérieure;

demande à son administration de prendre les mesures nécessaires pour contrôler régulièrement, et au minimum tous les cinq ans, les obligations contractuelles de longue durée envers les tiers, notamment les baux ou les contrats de services; le résultat de ces contrôles devrait également figurer dans le rapport d'activité des directeurs généraux; demande que le premier de ces rapports soit achevé en temps utile pour la procédure de décharge budgétaire pour 2005 et ensuite inclus dans une section ad hoc du rapport d'activité annuel au cours de chaque année ultérieure;

En outre, elle continuera à examiner chaque année la compétitivité de quelques secteurs et lancera le cas échéant, sur cette base, les initiatives nécessaires.

C'est la raison pour laquelle il propose d'inviter la commission juridique à examiner l'opportunité de saisir la Cour de justice au sujet de la pratique du Conseil consistant à informer simplement le Parlement en présentant une liste des activités menées dans le cadre de la PESC l'année précédente au lieu de consulter réellement le Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux à opérer au cours de l'année et d'indiquer par la suite au Parlement si et, dans l'affirmative, de quelle manière la contribution du Parlement a été prise en compte, comme prévu à l'article 21 du traité UE et de l'accord in ...[+++]terinstitutionnel du 6 mai 1999.

un contrôle par période de vingt-huit jours de production pour l’intervention et au moins une fois par an, afin d’examiner les éléments visés au paragraphe 1, point b);

(87) Afin que la Commission puisse vérifier que les capacités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement dans le cadre des dispositions de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA procèdent à des réductions tendancielles et significatives des coûts de production, à la lumière des prix du charbon sur les marchés internationaux, l'Allemagne s'engage à notifier à la Commission, au plus tard le 30 septembre de chaque année, les coûts de production de chaque unité de production de l'année antérieure ainsi que toute autre information mentionnée à l'article 9 de la décision n° 3632/93/CECA.