b)imposte sul reddito, sulla produzione o sui profitti delle imprese, ad esclusione delle imposte sul consumo, quali le imposte sul valore aggiunto, le imposte sul reddito delle persone fisiche o le imposte sulle vendite.
b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.