Traduction de «istituendo una procedura » (Italien → Français) :

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)

procédure de silence | procédure écrite simplifiée

procédure du filet | procédure normale dite avec filet

procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

Son objectif principal est de fournir à la Communauté et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables dans ces deux domaines en instaurant une procédure systématique de collecte et de stockage des données et informations disponibles auprès des États membres, et d’analyse aux niveaux national et européen.

rationaliser les procédures d’asile pour les ressortissants des cinq pays des Balkans occidentaux exemptés de visa, par exemple en affectant davantage de personnel au traitement des dossiers lors des pics de demande ou en mettant en place une procédure accélérée permettant un traitement rapide des dossiers lors des pics de demande ou pour les ressortissants de certains pays; envisager un recours plus prudent et plus sélectif aux prestations en espèces, comme l’argent de poche et l’aide financière au retour, afin de limiter les incitations financières à abuser du droit d’asile; organiser des visites de haut niveau dans les pays concerné ...[+++]s et des campagnes d’information, en coopération avec des ONG locales et les municipalités; intensifier la coopération opérationnelle et l'échange d'informations, notamment par l’intermédiaire d’officiers de liaison, avec les autorités des pays concernés.

en mettant en place un processus d'homologation de sécurité conforme aux politiques pertinentes et indiquant clairement les conditions d'homologation que doivent remplir les SIC relevant de sa responsabilité.

Pour atteindre ces objectifs, il y a lieu de faciliter l’admission des travailleurs hautement qualifiés et de leur famille, en instituant une procédure d’admission accélérée et en leur reconnaissant des droits sociaux et économiques équivalents à ceux des ressortissants de leur État membre d’accueil dans un certain nombre de domaines.