Traduction de «l'articolo 1 della » (Italien → Français) :

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

Loi fédérale modifiant l'art. 43 ch. 5 et l'art. 55 de la loi sur la chasse et la protection des oiseaux

Communication de la Commission aux Etats membres relative à l'application des articles 92 et 93 du traité CEE et de l'article 5 de la directive 80/723/CEE de la Commission aux entreprises publiques du secteur manufacturier

Décision 88/397/CEE de la Commission, du 12 juillet 1988, coordonnant les modalités d'application de l'article 6 de la directive 85/511/CEE du Conseil arrêtées par les Etats membres

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++] décision 2011/349/UE du Conseil.*

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]décision 2011/350/UE du Conseil.

industrie du caoutchouc [ article en caoutchouc | production de caoutchouc | produit en caoutchouc ]

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

article ménager [ vaisselle ]

contrôleur du travail et de l'emploi | contrôleuse du travail et de l'emploi | inspecteur du travail et de l'emploi/inspectrice du travail et de l'emploi | inspectrice sociale

En particulier, ces transferts, annulations ou modifications ne peuvent révoquer un ordre de transfert en violation de l'article 5 de la directive 98/26/CE, ni ne peuvent modifier ou tenir pour nulles l'opposabilité des ordres de transfert et de la compensation conformément aux articles 3 et 5 de la même directive, l'utilisation de fonds, de titres ou de facilités de crédit conformément à son article 4 ou la protection des garanties conformément à son article 9.

3. La présente décision−cadre a pour objet d'établir des règles communes relatives à la reconnaissance et (ou) à l'exécution dans un État membre (État membre d'exécution) de décisions judiciaires émises par un autre État membre (État membre d'émission) à l'issue d'un procès au cours de laquelle l'intéressé n'a pas comparu en personne, conformément aux dispositions de l'article 5, point 1), de la décision−cadre 2002/584/JAI, de l'article 7, paragraphe 2, point g), de la décision−cadre 2005/214/JAI, de l'article 8, paragraphe 2, point e), de la décision−cadre 2006/783/JAI, de l'article 9, paragraphe 1, point f) de la décision−cadre 2008./. ...[+++]/JAI du Conseil, et de l'article 9, paragraphe 1, point f) de la décision−cadre 2008././JAI du Conseil.

De l'article premier, relatif à la protection de la dignité humaine, au dernier article, qui traite du droit à ne pas encourir deux sanctions pour la même peine, la Charte dans sa totalité prévoit une protection étendue des droits et va jusqu'à mentionner des droits que l'on ne trouve pas nécessairement dans les constitutions des 27 États membres.

La décision du Conseil sur la conclusion du traité instituant la Communauté de l’énergie prévoit dans son article 4, paragraphe 3, des dispositions instituant une «assistance mutuelle en cas de perturbation» (cf. titre IV, chapitre IV, du traité). Pourtant, le même article de la décision dispose qu’«en cas de circonstances particulières», les positions adoptées par la Communauté de l’énergie «peuvent aller au-delà de l’acquis communautaire».