Traduction de «legge sull'indicazione dei prezzi » (Italien → Français) :

Selon la loi sur le double affichage des prix en tolars et en euros, qui est entrée en vigueur le 26 novembre 2005, le double affichage du prix des marchandises et des services est obligatoire depuis le 1er mars 2006.

54. souligne l'importance d'obtenir un accord équilibré dans le domaine agricole dans le cadre des négociations de Doha sur le commerce mondial, comportant notamment des mesures destinées à éviter à l'avenir la volatilité des prix agricoles et de nouvelles pénuries alimentaires, afin de garantir la sécurité alimentaire mondiale; a la volonté de tenir pleinement compte des exigences nécessaires à la réussite du cycle de négociations commerciales; souligne la nécessité de prendre intégralement en considération les ajustements déjà introduits par les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des É ...[+++]tats-Unis;

Tout État membre a le droit d'instaurer légalement sur son territoire un système de prix imposés pour les livres, de le maintenir ou de l'autoriser sur la base d'accords contractuels.

Tout État membre a le droit d'instaurer légalement sur son territoire un système de prix imposés pour les livres, de le maintenir ou de l'autoriser sur la base d'accords contractuels.

Belgique // Loi relative aux virements d'argent transfrontaliers, adoptée le 9 janvier 2000, publiée et complétée par l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes, MB du 09/02/2000, p. 3911).

8) considérant qu'il serait souhaitable que pour des documents servant de «points de repère», tels que les relevés bancaires et les factures des services publics, la double indication commence dès le début de la période transitoire; que, dans le secteur de la distribution, le double affichage devrait se faire progressivement en fonction de plusieurs facteurs, comme le rythme auquel les consommateurs souhaitent accomplir la transition, la nécessité d'éduquer les consommateurs, la nature du commerce concerné et des produits vendus, ainsi que les implications techniques et sur le plan des coûts de la modification des systèmes actuels d'aff ...[+++]ichage des prix et des montants monétaires;