Traduction de «locali a base » (Italien → Français) :

21. invite les États membres ainsi que les autorités locales à veiller à ce que lors de l'élaboration de programmes en faveur du logement qui bénéficient de subventions communautaires, les collectivités locales procèdent, sur la base de la recommandation de la Présidence finlandaise intitulée "La santé dans toutes les politiques" (Health in all policies), à une évaluation de l'impact sur la santé qui permette la mise en place d'un environnement salubre pour les personnes socialement défavorisées;

La Commission travaillera en étroite collaboration avec les États membres et les autorités locales, sur la base du base du réseau pilote de points de contacts nationaux sur les questions urbaines («plateforme européenne de la connaissance») qui prodigue des conseils aux autorités locales partout en Europe.

5. Aux fins des paragraphes 1 à 4, les contrôles effectués dans les locaux des autorités compétentes, sur la base de documents ou données pertinents fournis par les entreprises à la demande desdites autorités, ont la même valeur que les contrôles effectués dans les locaux des entreprises.

à l'article 5, deuxième alinéa, du traité CE, insérer après "les États membres" : "ou par les autorités régionales et locales sur la base des pouvoirs qui leur sont attribués par le droit de l'État membre en question," (reste inchangé);

Prenant tous la forme du "document unique de programmation" institué par la nouvelle réglementation décidée en 1993, ces programmes concernent les régions suivantes : - Navarra, La Rioja (Espagne) - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Limousin, Pays-de-Loire, Poitou- Charentes (France) - Friesland (Pays-Bas) - Trento (Italie) - Grand-Duché de Luxembourg Les programmes ont été établis par la Commission en partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales, à partir des projets reçus fin avril.

5. Dans le cadre de ces interventions d'aide au développement il faut considérer les composantes prioritaires suivantes : a) la promotion du développement économique local à travers l'appui aux petites et moyennes entreprises, aux coopératives et au secteur informel, l'appui à la production agricole, artisanale, industrielle et commerciale avec promotion de l'accès au crédit, à l'assistance technique et à la formation notamment pour les femmes et pour les jeunes entrepreneurs ; b) la promotion de la formation professionnelle étroitement liée aux potentialités économiques locales dans le cadre de politiques locales ainsi que de politique ...[+++]s et d'initiatives durables de promotion de l'emploi ; c) la promotion des actions pour réduire les situations d'insécurité et de violence, à travers l'amélioration du fonctionnement des institutions publiques dans le cadre de l'Etat de droit ; d) l'amplification des opportunités de participation de la part de toutes les composantes de la société, et particulièrement des femmes, des jeunes et des groupes faibles, aux processus de développement et aux mécanismes démocratiques ; e) l'amélioration du fonctionnement des services de santé de base, des programmes de médecine préventive et santé communautaire et des interventions qui peuvent répondre aux préoccupations prioritaires des populations en matière de santé ; f) la promotion de l'éducation de base et de toutes les initiatives dans le domaine de l'éducation et des actions qui renforcent l'enracinement des populations ; g) la promotion de modalités d'exploitation économique des ressources naturelles susceptibles d'avoir aussi un impact positif sur l'environnement et d'améliorer la qualité de la vie des populations ; h) le soutien global et pragmatique aux pays en développement concernés par la réintégration des émigrés qui rentrent dans leur pays ; i) la coopération décentralisée, notamment insérée dans les programmes à long terme, en tant que moyen pour établir les liaisons ...