Traduction de «nell'ambito della votazione » (Italien → Français) :

Arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2008 autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008

Arrêté du Conseil fédéral du 4 avril 2007 autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2007

Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 2006 autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 11 mars 2007

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | EUPOL RD Congo [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)

gérer des fluides de production dans la production de pétrole

dispenser une formation complémentaire

respecter les normes de qualité dans la traduction

(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres, les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique de l’Union en matière de climat, ainsi que les activités exe ...[+++]rcées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l’Union devraient être soustraits à l’application de la présente directive.