Traduction de «nota della voce d'esame » (Italien → Français) :

2. prend note et souligne l'importance du communiqué du président de l'Union africaine, de la déclaration du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, du communiqué final publié à l'issue de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO sur la Côte d'Ivoire, ainsi que de la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 décembre 2010; à la lumière de la reconnaissance par la CEDEAO de M. Alassane Ouattara comme Président élu de la Côte d'Ivoire et comme le représentant de la voix librement exprimée du peuple ivoirien, telle ...[+++] que proclamée par la Commission électorale indépendante; appelle toutes les parties prenantes à respecter le résultat de l'élection;

À l’origine, les accords relatifs à la détermination de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile faisaient partie de la convention intergouvernementale de Schengen et ont ensuite été remplacés par la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dénommée la «convention de Dublin»[9].

46. note que, en vertu du point 1.6.2 de la réglementation concernant la ligne budgétaire 3701, les groupes politiques peuvent, aujourd'hui, céder aux partis politiques jusqu'à 5 % de leur subvention annuelle; rappelle que, en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au financement des partis politiques, un parti politique au niveau européen ne peut accepter de dons provenant des budgets de groupes politiques au sein du Parlement européen; charge ses organes compétents de prendre note de cette disposition la prochaine fois qu'ils réviseront la réglementation applicable;

note, de plus, que le texte révisé de la réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701, adoptée par le Bureau le 30 juin 2003, s'écarte, à plusieurs égards, des dispositions du règlement financier; estime que toute dérogation aux règles générales énoncées dans le règlement financier doit se fonder sur des considérations juridiques et pratiques solides;

3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent alors être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.